Retour aux permis de construire de Sèvremoine

Permis de construire Logement N° 04930123H0084

Permis de construire n° 04930123H0084 à Sèvremoine pour 121 m² de logement, 2 Rue Germaine Tillion - ""Le St Macaire En Mauges

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Germaine Tillion - ""Le St Macaire En Mauges, à Sèvremoine (49450).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MSI CONCEPTION et accordé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930123H0084, déposé en mairie de Sèvremoine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 04930123H0084

Demandeur

MSI CONCEPTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930123H0084, délivré le 14 septembre 2023 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Germaine Tillion - ""Le St Macaire En Mauges. Le demandeur déclaré est MSI CONCEPTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD323, WD350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD323 WD350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Macaire En Mauges

Territoires administratifs

Commune: Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSI CONCEPTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921540290
SIRET: 92154029000019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: CHOLET (49300)

Autres dossiers de MSI CONCEPTION

PC n°04909922C0216 Terminé

14 Allee Jean-Pierre Melville - Les

Nouvelle construction

19 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930123H0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Germaine Tillion - ""Le St Macaire En Mauges, à Sèvremoine (49450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MSI CONCEPTION et accordé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930123H0084, déposé en mairie de Sèvremoine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvremoine

PC n°04930123H0090 Locaux Commencé

Za Du Motreau Torfou

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

31 août 2023 514 m² SDP CHLOE QUENTIN

DP n°04930123H0401 Locaux Autorisé

Le Quellay

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

31 août 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04930123H0096 Logement Terminé

2 B Rue De Bel Air La Renaudiere

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 108 m² SDP

PC n°04930123H0083 Logement Commencé

Rue De Rethorie St Macaire En Mauges

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 139 m² SDP

DP n°04930123H0462 Locaux Terminé

23 La Hurniere Tillieres

Sèvremoine (49450)

Extension sans transformation

04 oct. 2023 24 m² SDP SCI PIVER

PC n°04930123H0109 Locaux Autorisé

6 Rue De La Gardonne - Z.a. Saint Crespin Sur Moine

Sèvremoine (49450)

Extension sans transformation

10 oct. 2023 158 m² SDP SCI LA PAPINIERE

Autres types d'autorisations à Sèvremoine

Permis d'aménager à Sèvremoine

54 autorisations

Permis de démolir à Sèvremoine

26 autorisations