COMMUNE DE SEVREMOINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
33
Permis de construire et DP
27
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEVREMOINE
COMMUNE DE SEVREMOINE est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 27 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sèvremoine.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEVREMOINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49230 à SEVREMOINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVREMOINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/12/2015
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEVREMOINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEVREMOINE
COMMUNE DE SEVREMOINE compte 33 autorisations recensées sur la période 11/03/2016 - 02/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVREMOINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SEVREMOINE
COMMUNE DE SEVREMOINE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | -66,7 % | 1 | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | -25,0 % | 3 | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | +300,0 % | 2 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | -80,0 % | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | -16,7 % | 3 | 2 | 0 |
| 2021 | 6 | +100,0 % | 4 | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | -57,1 % | 3 | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | +600,0 % | 7 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | - | 2 | 0 | 0 |
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEVREMOINE
27 autorisations sur la période 11/03/2016 - 02/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sèvremoine. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEVREMOINE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVREMOINE
4 autorisations sur la période 25/11/2021 - 19/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sèvremoine. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Colonne - Torfou, Sèvremoine (49450) | PA | D1207, D1209 | 3 638 m² | 2024/03/19 |
| Rue Des Mauges St Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450) | PA | C71P | 853 m² | 2022/05/30 |
| Rue Pasteur St Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) | PA | AB227, AB228 | 3 778 m² | 2022/01/24 |
| La Feillaudre Torfou, Sèvremoine (49450) | PA | D304, D305 | 80 424 m² | 2021/11/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEVREMOINE
2 autorisations sur la période 30/03/2021 - 19/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sèvremoine. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 49 Rue Du Commerce Saint Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450) | PD | AB185 | 381 m² | 2024/03/19 |
| 21 Rue Saint Jean Montfaucon Montigne, Sèvremoine (49450) | PD | A209 | 1 799 m² | 2021/03/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEVREMOINE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEVREMOINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEVREMOINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.