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Permis de construire Locaux N° 04930118H0089

Permis de construire n° 04930118H0089 à Sèvremoine pour 39 m² de locaux, Le Moulin De La Gouberte St Andre De La Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Moulin De La Gouberte St Andre De La Marche, à Sèvremoine (49450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE et accordé le 20 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930118H0089, déposé en mairie de Sèvremoine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 04930118H0089

Demandeur

FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin De La Gouberte St Andre De La Marche, le permis de construire n° 04930118H0089 a été délivré le 20 septembre 2018 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1091, B2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 714 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1091 B2014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Andre De La Marche

Territoires administratifs

Commune: Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	265 m²	39 m²	0 m²	10 m²	0 m²	29 m²	294 m²
Total	265 m²	39 m²	0 m²	10 m²	0 m²	29 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	265 m²	39 m²	0 m²	10 m²	0 m²	29 m²	294 m²
Total locaux	265 m²	39 m²	0 m²	10 m²	0 m²	29 m²	294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 300030574
SIRET: 30003057400010
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Taille d'entreprise: 50-99 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SEVREMOINE (49450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930118H0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Moulin De La Gouberte St Andre De La Marche, à Sèvremoine (49450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE et accordé le 20 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930118H0089, déposé en mairie de Sèvremoine.

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