Permis de construire à Sèvremoine pour 39 m² de locaux - Le Moulin De La Gouberte St Andre De La Marche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 04930118H0089
Demandeur
FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE
Cette page présente le permis de construire n° 04930118H0089, délivré le 20 septembre 2018 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin De La Gouberte St Andre De La Marche, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1091, B2014.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Andre De La Marche
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 39 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 29 m² | 294 m² |
| Total | 265 m² | 39 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 29 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 39 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 29 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300030574
- SIRET
- 30003057400010
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930118H0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |