Permis de construire n° 04930122H0182 à Sèvremoine pour 121 m² de logement, La Grande Gaudiniere Tillieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 04930122H0182
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930122H0182 a été délivré le 20 avril 2023, pour un projet situé La Grande Gaudiniere Tillieres.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tillieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 146 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMOINE (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930122H0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |