Permis de construire Logement N° 04930122H0150

Permis de construire à Sèvremoine pour 397 m² de logement - Rue De La Cave St Germain Sur Moine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 04930122H0150

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04930122H0150, délivré le 13 février 2023 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Cave St Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D3466, D3480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2024

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3466 D3480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Germain Sur Moine

Territoire administratif

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 433 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930122H0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cave St Germain Sur Moine, Sèvremoine (49450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930122H0150, instruit par la commune de Sèvremoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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