Permis de construire n° 04930118H0098 à Sèvremoine pour 247 m² de locaux, 1 Rue Du Bouchaud - Za La Pr Tillieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 04930118H0098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930118H0098 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bouchaud - Za La Pr Tillieres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI185, ZI200. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tillieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 413 m² |
| Total | 166 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 413 m² |
| Total locaux | 166 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMOINE (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930118H0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |