Permis de construire n° 04930118H0110 à Sèvremoine pour 172 m² de locaux, Rue Du Commerce Le Longeron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 04930118H0110
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930118H0110 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé Rue Du Commerce Le Longeron. La demande émane de COMMUNE DE SEVREMOINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1126, AB1128, AB388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Longeron
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 172 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 166 m² | 306 m² |
| Total | 140 m² | 172 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 166 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 172 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 166 m² | 306 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 172 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 166 m² | 306 m² |
| Total locaux | 140 m² | 172 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 166 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMOINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054385
- SIRET
- 20005438500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVREMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930118H0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |