Permis de construire Locaux N° 04930122H0191

Permis de construire n° 04930122H0191 à Sèvremoine pour 599 m² de locaux, 3 Rue Du Moulin Chauveau St Macaire En Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 04930122H0191

Demandeur

AU JOUR LE JOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930122H0191 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé 3 Rue Du Moulin Chauveau St Macaire En Mauges. AU JOUR LE JOUR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI143. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 477 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

2 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
11/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Macaire En Mauges

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 906 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 2 505 m²
Total 1 906 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 2 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 906 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 2 505 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Industrie 1 906 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 2 437 m²
Total locaux 1 906 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 2 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU JOUR LE JOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451137871
SIRET
45113787100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVREMOINE (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930122H0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Moulin Chauveau St Macaire En Mauges, à Sèvremoine (49450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AU JOUR LE JOUR et accordé le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 11 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930122H0191, déposé en mairie de Sèvremoine.

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