Permis de construire Locaux N° 04930123H0080

Permis de construire n° 04930123H0080 à Sèvremoine pour 339 m² de locaux, 3 Chemin Des Jonquilles St Crespin Sur Moine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 04930123H0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04930123H0080 a été délivré le 18 octobre 2023 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Chemin Des Jonquilles St Crespin Sur Moine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 260 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1605, C1606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1605 C1606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Crespin Sur Moine

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 76 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 183 m² 260 m² 0 m² 107 m² 76 m² 77 m² 260 m²
Total 183 m² 263 m² 76 m² 107 m² 76 m² 156 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 260 m² 0 m² 107 m² 76 m² 77 m² 260 m²
Total locaux 183 m² 260 m² 0 m² 107 m² 76 m² 77 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930123H0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chemin Des Jonquilles St Crespin Sur Moine, à Sèvremoine (49450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930123H0080, déposé en mairie de Sèvremoine.

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