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Permis de construire à Seloncourt

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seloncourt (25230), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 173 autorisations enregistrées entre le 26 février 2013 et le 30 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

173
Total autorisations
26 février 2013
Première date
30 janvier 2026
Dernière date
84 209 m²
Surface totale
411
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seloncourt. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Seloncourt

Permis de construire à Seloncourt en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Claude Debussy, Seloncourt (25230) PC Logement AR464 652 m² 117 m² 2026/01/30
Rue Sous Gros Bois, Seloncourt (25230) PC Logement AN338 623 m² 130 m² 2026/01/13

Permis de construire à Seloncourt en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Rue D'audincourt, Seloncourt (25230) PC Locaux AB665 SCI SUR LES BESSOTS SCI 2 049 m² 857 m² 2025/10/10
20 Te Rue Des Vignottes, Seloncourt (25230) PC Logement AD554, AD96 WELCOME 1 SCI 1 641 m² 843 m² 2025/10/06
8 Rue Des Bessots, Seloncourt (25230) PC Logement AB674, AB676 525 m² 80 m² 2025/06/20
Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) DP Locaux AM793 282 m² 131 m² 2025/06/16
2 Rue De L'ecole De Berne, Seloncourt (25230) PC Locaux AL263 COMMUNE DE SELONCOURT Commune/EPCI 4 825 m² 204 m² 2025/02/26

Permis de construire à Seloncourt en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
69 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) DP Logement AM791 1 002 m² 180 m² 2024/10/11
45 45 Rue Du Gnd Leclerc, Seloncourt (25230) PC Logement AM410 1 216 m² 162 m² 2024/09/06
1 Rue Beucler, Seloncourt (25230) DP Locaux AS420 647 m² 174 m² 2024/07/02
68 Rue Neuve, Seloncourt (25230) DP Locaux AM785 528 m² 15 m² 2024/05/21

Permis de construire à Seloncourt en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Longeraies, Seloncourt (25230) PC Logement AV111, AV291 1 114 m² 114 m² 2023/12/08
53 Rue De La Pale, Seloncourt (25230) DP Logement AT749 SCI LCD SCI 1 396 m² 43 m² 2023/11/21
3 Rue Des Longeraies, Seloncourt (25230) PC Locaux AT2, AT3 857 m² 135 m² 2023/11/16
8 A Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) DP Locaux AT698 COMMUNE DE SELONCOURT Commune/EPCI 13 169 m² 15 m² 2023/07/28
8 B Rue Des Bessots, Seloncourt (25230) PC Logement AB673 3 524 m² 93 m² 2023/04/11
53 Rue De La Pale, Seloncourt (25230) DP Logement AT739 184 m² 53 m² 2023/03/21

Permis de construire à Seloncourt en 2022

13 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
33 Rue Audincourt, Seloncourt (25230) PC Mixte AB87 ORFEO SCI 1 870 m² 582 m² 2022/11/08
Rue D'audincourt, Seloncourt (25230) PC Locaux AT54, AT55 IMMALDI ET COMPAGNIE Société 13 763 m² 1 575 m² 2022/08/24
Rue Manet, Seloncourt (25230) PC Logement AS550, AS553 3 630 m² 101 m² 2022/07/13
26 Rue De Charmois, Seloncourt (25230) PC Logement AH216 4 760 m² 175 m² 2022/06/23
5 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) DP Locaux AN410 683 m² 8 m² 2022/06/10
Rue Des Vergers, Seloncourt (25230) PC Logement AT737 731 m² 141 m² 2022/06/08
Guenelou, Seloncourt (25230) PC Logement AV265, AV267 2 475 m² 100 m² 2022/04/11
2 Rue Des Noyers, Seloncourt (25230) PC Logement AB598 MECAREX ETABLISSEMENTS A. HERTSCHUH Société 1 385 m² 588 m² 2022/02/09
9 Rue De La Lanne Dessus, Seloncourt (25230) PC Logement AM642 3 201 m² 121 m² 2022/02/03
81 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Logement AM228 1 993 m² 641 m² 2022/01/27
30 Rue Viette, Seloncourt (25230) PC Logement AT288, AT290 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS Public 2 146 m² 1 019 m² 2022/01/27
23 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP149 600 m² 147 m² 2022/01/25
Rue De La Pale, Seloncourt (25230) PC Logement AT614 967 m² 127 m² 2022/01/06

Permis de construire à Seloncourt en 2021

39 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Sous Gros Bois, Seloncourt (25230) PC Logement AO473 424 m² 149 m² 2021/11/24
26 Rue De Paupin, Seloncourt (25230) PC Logement AR440 540 m² 81 m² 2021/11/24
34 Rue De Paupin, Seloncourt (25230) DP Locaux AP127 ADAPEI DU DOUBS Association 20 909 m² 142 m² 2021/11/09
24 Bi Rue Des Minimes, Seloncourt (25230) PC Logement AL647, AL648 839 m² 191 m² 2021/10/19
Rue Des Bessots, Seloncourt (25230) PC Logement AB447, AB591 5 525 m² 89 m² 2021/10/06
97 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Logement AM642 3 201 m² 279 m² 2021/10/05
3 Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP162 CARRE CENTRE EST Société 2 129 m² 735 m² 2021/09/27
136 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AT699, AT701 COMMUNE DE SELONCOURT Commune/EPCI 3 417 m² 1 578 m² 2021/09/21
12 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP172 508 m² 102 m² 2021/08/19
6 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 27, Seloncourt (25230) PC Logement AP169 601 m² 135 m² 2021/07/01
8 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP170 495 m² 111 m² 2021/06/27
29 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 2, Seloncourt (25230) PC Logement AP146 652 m² 227 m² 2021/06/15
35 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 34, Seloncourt (25230) PC Logement AP176 620 m² 149 m² 2021/06/03
8 Bis Rue Des Sources, Seloncourt (25230) PC Logement AO474 758 m² 117 m² 2021/06/01
27 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP147 630 m² 156 m² 2021/05/26
12 Rue Du Maquis Du Lomont, Seloncourt (25230) PC Logement AP167, AP168 IMG SCI 1 595 m² 334 m² 2021/05/06
33 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 35, Seloncourt (25230) PC Logement AP177 789 m² 142 m² 2021/05/03
Rue Du Maquis Du Lomont, Seloncourt (25230) PC Logement AP161 CLOS CHAMPETRE SCI 1 045 m² 336 m² 2021/04/26
39 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 32, Seloncourt (25230) PC Logement AP174 857 m² 157 m² 2021/04/02
31 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 1, Seloncourt (25230) PC Logement AP145 762 m² 211 m² 2021/04/02
25 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 4, Seloncourt (25230) PC Logement AP148 622 m² 147 m² 2021/03/23
17 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP152 525 m² 130 m² 2021/03/14
10 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 29, Seloncourt (25230) PC Logement AP171 SCI HANOI SCI 495 m² 111 m² 2021/03/11
Lotissement Le Clos Champe, Seloncourt (25230) PC Logement AP166 1 006 m² 223 m² 2021/03/11
19 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP151 525 m² 130 m² 2021/03/04
Rue Du Clair Soleil, Seloncourt (25230) PC Logement AV175, AV176 872 m² 145 m² 2021/03/04
21 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 6, Seloncourt (25230) PC Logement AP150 1 236 m² 149 m² 2021/03/04
2 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 14, Seloncourt (25230) PC Logement AP158 778 m² 147 m² 2021/03/04
7 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP157 CLOS CHAMPETRE SCI 887 m² 202 m² 2021/02/23
11 Rue Du Maquis Du Lomont, Seloncourt (25230) PC Logement AP160 665 m² 111 m² 2021/02/19
14 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP173 609 m² 111 m² 2021/02/19
9 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP156 840 m² 181 m² 2021/02/18
15 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP153 525 m² 99 m² 2021/02/18
13 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP154 525 m² 149 m² 2021/02/17
13 Rue Du Maquis Du Lomont, Seloncourt (25230) PC Logement AP159 595 m² 111 m² 2021/02/17
16 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP165 519 m² 111 m² 2021/02/17
11 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP155 673 m² 149 m² 2021/02/16
37 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP175 913 m² 162 m² 2021/02/16
Berne, Seloncourt (25230) PC Locaux AL206, AL208 1 018 m² 869 m² 2021/01/28

Permis de construire à Seloncourt en 2020

11 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Des Sources, Seloncourt (25230) PC Logement AO466 1 050 m² 142 m² 2020/10/28
2 Bis Rue Sous Gros Bois, Seloncourt (25230) PC Logement AO473 424 m² 338 m² 2020/10/21
1 1 Rue Des Combes, Seloncourt (25230) PC Mixte AO98 695 m² 98 m² 2020/10/09
8 Rue Des Longeraies, Seloncourt (25230) PC Logement AV287 753 m² 98 m² 2020/10/01
Rue Lucien Quelet, Seloncourt (25230) PC Logement AI221 619 m² 103 m² 2020/09/25
105 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM729, AM730 109 m² 111 m² 2020/07/24
68 Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) PC Logement AB606 JO & LI SCI 460 m² 389 m² 2020/06/26
Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP25, AP26 CARRE CENTRE EST Société 9 985 m² 741 m² 2020/04/30
Popain, Seloncourt (25230) PC Logement AP23, AP24 CARRE CENTRE EST Société 12 892 m² 1 112 m² 2020/04/30
Rue Des Sources, Seloncourt (25230) PC Logement AO467 1 510 m² 137 m² 2020/01/29
Champs Montants, Seloncourt (25230) PC Logement AN240, AN242 NEOLIA Bailleur 2 916 m² 1 435 m² 2020/01/14

Permis de construire à Seloncourt en 2019

20 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Jean Pierre Peugeot, Seloncourt (25230) PC Logement AB645, AB656 SCI CARRARA SCI 1 197 m² 750 m² 2019/11/28
Rue Des Sources, Seloncourt (25230) PC Logement AO471 468 m² 92 m² 2019/11/22
4 Bis Rue Des Noyers, Seloncourt (25230) PC Logement AB663 583 m² 147 m² 2019/11/15
41 Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) PC Logement AB663 583 m² 125 m² 2019/11/15
Adresse Non Renseignée, Seloncourt (25230) PC Logement AM737 NEOLIA Bailleur 3 740 m² 1 301 m² 2019/10/10
27 Rue Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Logement AM113, AM114 2 541 m² 148 m² 2019/09/20
24 Rue Viette, Seloncourt (25230) PC Logement AT540 242 m² 456 m² 2019/08/26
11 Rue De Dasle, Seloncourt (25230) PC Logement AD524 1 431 m² 146 m² 2019/07/26
62 Rue De La Melenne, Seloncourt (25230) PC Logement AL694 465 m² 142 m² 2019/07/19
60 Rue De La Melenne, Seloncourt (25230) PC Logement AL693 548 m² 142 m² 2019/07/19
4 Rue Viette, Seloncourt (25230) PC Logement AT613 1 450 m² 609 m² 2019/06/14
95 Rue Neuve, Seloncourt (25230) PC Logement AN421 258 m² 136 m² 2019/05/27
Rue Neuve Lotissement Le Clos Du Parc - Lot 13, Seloncourt (25230) PC Logement AN408 636 m² 93 m² 2019/04/18
1 Rue Des Pres, Seloncourt (25230) DP Locaux AT185 1 520 m² 20 m² 2019/04/04
Rue De Dasle, Seloncourt (25230) PC Logement AD557 1 263 m² 144 m² 2019/04/01
Rue Des Noyers, Seloncourt (25230) PC Logement AB107, AV41 912 m² 162 m² 2019/03/21
Sous Le Ranchot, Seloncourt (25230) PC Logement AM90 NEOLIA Bailleur 1 206 m² 386 m² 2019/03/15
28 Rue Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM224, AM286 SODALIS 2 Société 7 511 m² 2 057 m² 2019/03/01
Rue De Berne, Seloncourt (25230) PC Logement AM716 2 573 m² 149 m² 2019/02/21
Rue Neuve, Seloncourt (25230) PC Logement AN409 675 m² 106 m² 2019/01/22

Permis de construire à Seloncourt en 2018

12 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Jean-Pierre Peugeot, Seloncourt (25230) PC Logement AB645, AB656 1 197 m² 823 m² 2018/10/09
64 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Logement AM27 SASU W INVEST Société 547 m² 281 m² 2018/09/27
50 Rue Neuve, Seloncourt (25230) PC Logement AM145 639 m² 149 m² 2018/09/17
Rue Des Combes, Seloncourt (25230) PC Logement AO459, AO462 900 m² 122 m² 2018/09/04
Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) PC Logement AB611 1 920 m² 88 m² 2018/06/11
55 Rue Des Vignottes, Seloncourt (25230) PC Locaux AC122 DEPARTEMENT DU DOUBS Collectivité 32 920 m² 5 370 m² 2018/04/16
50 Rue Neuve, Seloncourt (25230) PC Logement AM145 1 848 m² 435 m² 2018/04/12
5 Rue Du Centre, Seloncourt (25230) PC Logement AT617 740 m² 150 m² 2018/02/08
5 Rue Du Centre, Seloncourt (25230) PC Logement AT617 740 m² 208 m² 2018/01/31
14 Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) PC Mixte AT63 4 133 m² 903 m² 2018/01/24
8 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN399 808 m² 105 m² 2018/01/23
114 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM566 367 m² 177 m² 2018/01/22

Permis de construire à Seloncourt en 2017

27 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Neuve, Seloncourt (25230) PC Logement AN396 574 m² 125 m² 2017/12/28
Rue Neuve Lotissement Le Clos Du Parc - Lot 3, Seloncourt (25230) PC Logement AN397 500 m² 93 m² 2017/11/02
Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM629 COMMUNE DE SELONCOURT Commune/EPCI 5 668 m² 911 m² 2017/10/26
16 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN403 544 m² 142 m² 2017/09/28
53 Rue De La Pale, Seloncourt (25230) PC Logement AT599 CARE SCI 1 957 m² 106 m² 2017/09/25
Adresse Non Renseignée, Seloncourt (25230) PC Logement AN400 144 m² 2017/09/22
47 Rue Des Casernes, Seloncourt (25230) PC Logement AS116 1 950 m² 104 m² 2017/08/01
30 Bi Rue Des Combes, Seloncourt (25230) PC Logement AO459, AO462 900 m² 229 m² 2017/06/27
Champs Montants, Seloncourt (25230) PC Logement AN205 1 830 m² 115 m² 2017/06/23
24 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN395 756 m² 92 m² 2017/06/21
10 Rue De La Cote, Seloncourt (25230) PC Locaux AP82, AP86 3 607 m² 700 m² 2017/06/21
Rue Neuve Lotissement Le Clos Du Parc, Seloncourt (25230) PC Logement AN398 494 m² 144 m² 2017/06/21
9002 Imp De La Bernoise, Seloncourt (25230) PC Locaux AL512, AL513 SCI BEAUREPAIRE DOILLON SCI 2 433 m² 240 m² 2017/06/21
105 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM729, AM730 109 m² 50 m² 2017/06/21
12 Rue Neuve Lotissement Le Clos Du Parc, Seloncourt (25230) PC Logement AN408, AN409 1 311 m² 196 m² 2017/06/15
135 Rue Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Mixte AT717 TEDIM Société 250 m² 522 m² 2017/05/05
Sous Le Coteau Au Clerc, Seloncourt (25230) PC Logement AB535, AB537 867 m² 116 m² 2017/04/13
5 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN410 683 m² 116 m² 2017/04/10
20 Rue Eugene Petit Lotissement Le Clos Du Parc, Seloncourt (25230) PC Logement AN404, AN405 1 303 m² 168 m² 2017/04/07
12 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN392 542 m² 125 m² 2017/04/04
Rue Neuve, Seloncourt (25230) PC Logement AN392 542 m² 125 m² 2017/04/04
22 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN392 493 m² 84 m² 2017/03/28
30 Rue Des Combes, Seloncourt (25230) PC Logement AO390, AO393 1 671 m² 169 m² 2017/03/14
14 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN392 558 m² 125 m² 2017/03/13
34 Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) PC Locaux AB75 HYDRANGEA SCI 5 925 m² 301 m² 2017/01/31
16 18 20 22Rue Jean-Pierre, Seloncourt (25230) PC Logement AB608, AB612 SCI LES OMBELLES SCI 2 746 m² 2017/01/23
19 Rue Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Logement AM110, AM111 NEOLIA Bailleur 6 188 m² 3 110 m² 2017/01/05

Permis de construire à Seloncourt en 2016

12 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
92 Rue D'audincourt, Seloncourt (25230) DP Logement AB593 871 m² 139 m² 2016/12/27
2 Rue Du Chateau D'eau, Seloncourt (25230) PC Logement AT332, AT720 LA PLACE SCI 971 m² 405 m² 2016/09/13
6 Rue Des Noyers, Seloncourt (25230) PC Logement AB483 2 446 m² 109 m² 2016/09/04
9 Rue De La Cote, Seloncourt (25230) PC Logement AS502 941 m² 96 m² 2016/07/30
16 Rue De La Cheneviere, Seloncourt (25230) DP Logement AT451, AT564 961 m² 116 m² 2016/06/23
33 Rue Des Pres, Seloncourt (25230) PC Logement AT240 633 m² 91 m² 2016/06/23
47 Rue De Berne, Seloncourt (25230) PC Logement AM234 SCI AGIMMO SCI 4 195 m² 420 m² 2016/05/27
Derriere La Doue Rue Des Combes, Seloncourt (25230) PC Logement AO382 1 630 m² 140 m² 2016/04/15
17 Et Rue Viette, Seloncourt (25230) PC Logement AT128, AT129 SCI LES COSSIES SCI 570 m² 1 195 m² 2016/04/11
34 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM224, AM291 L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES Société 6 816 m² 1 426 m² 2016/04/06
5 Rue Derriere Le Chateau, Seloncourt (25230) PC Logement AT373, AT691 473 m² 174 m² 2016/03/30
68 Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) PC Logement AB322 404 m² 107 m² 2016/03/11

Permis de construire à Seloncourt en 2015

11 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Rue D'audincourt, Seloncourt (25230) PC Locaux AB341 SCI SUR LES BESSOTS SCI 2 020 m² 658 m² 2015/12/11
15 Bi Rue De Paupin, Seloncourt (25230) PC Logement AP135 874 m² 162 m² 2015/12/03
21 Rue De La Cote, Seloncourt (25230) PC Locaux AS117 2 036 m² 40 m² 2015/11/06
81 Rue Des Bessots, Seloncourt (25230) PC Logement AB447, AB447A 5 430 m² 170 m² 2015/10/08
81 Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) PC Logement AB447, AB591 5 525 m² 170 m² 2015/04/20
25 Rue Des Pres, Seloncourt (25230) PC Locaux AT234 598 m² 152 m² 2015/04/04
Rue De L Industrie, Seloncourt (25230) PC Locaux AB492, AB491 FAURECIA BLOC AVANT Société 58 972 m² 21 410 m² 2015/03/03
Rue Des Vignottes, Seloncourt (25230) PC Logement AD540 640 m² 148 m² 2015/03/03
8 Rue De La Pale, Seloncourt (25230) DP Locaux AT37 455 m² 15 m² 2015/02/19
36 Rue De Berne, Seloncourt (25230) DP Locaux AL508 MIKIC LA BERNOISE SCI 2 085 m² 1 200 m² 2015/02/06
Rue Des Combes Derriere La Doue, Seloncourt (25230) PC Logement AO343, AO297 1 420 m² 161 m² 2015/02/06

Permis de construire à Seloncourt en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
59 Rue De La Pale, Seloncourt (25230) PC Logement AT1 520 m² 168 m² 2014/10/23
8 Rue Des Combes, Seloncourt (25230) PC Logement AO381, AO417 1 197 m² 481 m² 2014/09/23
138 Rue Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AT625P PLACE TO BE Société 531 m² 2014/07/31
34 Rue De Berne, Seloncourt (25230) PC Logement AL522 830 m² 130 m² 2014/04/21

Permis de construire à Seloncourt en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Alfred Foct, Seloncourt (25230) DP Locaux AD383, AD493 1 900 m² 163 m² 2013/11/20
14 Rue Du Bannot, Seloncourt (25230) PC Logement AT690 SCI DU BANNOT SCI 278 m² 2013/11/12
136 Rue Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AT518P, AT625P SCI BURIMMO - HR 21 SCI 394 m² 494 m² 2013/10/25
29 Rue De La Pale, Seloncourt (25230) PC Logement AT714, AT709 FORIMMO 21 Société 1 948 m² 284 m² 2013/10/12
12 Rue De Vandoncourt, Seloncourt (25230) PC Logement AM655 AGES &VIE HABITAT Société 3 835 m² 1 993 m² 2013/03/21
28 Av Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM291, AM343 IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST Société 5 666 m² 1 412 m² 2013/03/11
14 Rue Du Bannot, Seloncourt (25230) PC Logement AT689 721 m² 118 m² 2013/02/26

Construction et urbanisme à Seloncourt

Seloncourt, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 5 784 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 734 hab/km². 173 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 84 209 m² de surface de plancher autorisée et 411 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 39 autorisations, soit 22,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -60,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

Les demandeurs les plus actifs à Seloncourt sont COMMUNE DE SELONCOURT, NEOLIA et CARRE CENTRE EST (respectivement 4, 4, 3 dossiers). La nature de ces acteurs (promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises ou collectivités) donne un aperçu du type de projets portés sur le territoire : construction de logements collectifs, maisons individuelles, locaux d'activité ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Seloncourt (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Seloncourt.

Statistiques des permis de construire à Seloncourt

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seloncourt sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 139 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 39 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en progression de +25,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 84 209 m² de surface de plancher autorisée et la création de 411 logements, soit une surface moyenne d'environ 205 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 136 à destination de logement (79 %), 33 pour des locaux d'activité (19 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seloncourt et peut varier sensiblement d'une année à l'autre. Parmi les principaux demandeurs de permis de construire à Seloncourt, on retrouve COMMUNE DE SELONCOURT, NEOLIA et CARRE CENTRE EST (respectivement 4, 4, 3 dossiers). La présence de ces acteurs témoigne de la nature et de l'ampleur des projets de construction engagés sur la commune.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seloncourt
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -60,0 % 2 0 0 247 m² 2
2025 5 +25,0 % 2 3 0 2 115 m² 13
2024 4 -33,3 % 2 2 0 531 m² 2
2023 6 -53,8 % 4 2 0 453 m² 4
2022 13 -66,7 % 10 2 1 5 325 m² 41
2021 39 +254,5 % 36 3 0 8 858 m² 52
2020 11 -45,0 % 9 1 1 4 704 m² 53
2019 20 +66,7 % 18 2 0 7 311 m² 58
2018 12 -55,6 % 9 2 1 8 811 m² 28
2017 27 +125,0 % 21 5 1 11 098 m² 99

Autres types d'autorisations à Seloncourt

Permis de construire dans les communes voisines de Seloncourt

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seloncourt.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Seloncourt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seloncourt ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seloncourt depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seloncourt ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seloncourt ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Seloncourt ?
Depuis 2013, 173 permis de construire ont été enregistrés à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 411 logements et 84 209 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seloncourt ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Seloncourt, soit une hausse de +25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 39 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seloncourt ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Seloncourt, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont COMMUNE DE SELONCOURT, NEOLIA et CARRE CENTRE EST.
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Seloncourt ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Seloncourt. La page commune de Seloncourt offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.