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Permis de construire à Seloncourt

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seloncourt (25230), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 26 février 2013 et le 17 mars 2026, 174 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

174

Première date

26 février 2013

Dernière date

17 mars 2026

Surface créée (brute)

46 873 m²

Nbre logements

430

Ces 174 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seloncourt. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Seloncourt

174 autorisations

Années

Permis de construire en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2025
Type Parcelle(s)
55 Rue D'audincourt, Seloncourt (25230) PC Locaux AB665 SCI Sur Les Bessots SCI 2 049 m² 150 m² 2025/10/10
20 Te Rue Des Vignottes, Seloncourt (25230) PC Logement AD554, AD96 Welcome 1 SCI 1 641 m² 843 m² 2025/10/06
8 Rue Des Bessots, Seloncourt (25230) PC Logement AB674, AB676 — 525 m² 80 m² 2025/06/20
Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) DP Locaux AM793 — 282 m² 131 m² 2025/06/16
2 Rue De L'ecole De Berne, Seloncourt (25230) PC Locaux AL263 Commune De Seloncourt Commune/EPCI 4 825 m² 204 m² 2025/02/26

Permis de construire en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2024
Type Parcelle(s)
69 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) DP Logement AM791 — 1 002 m² 30 m² 2024/10/11
45 45 Rue Du Gnd Leclerc, Seloncourt (25230) PC Logement AM410 — 1 216 m² 162 m² 2024/09/06
1 Rue Beucler, Seloncourt (25230) DP Locaux AS420 — 647 m² 24 m² 2024/07/02
68 Rue Neuve, Seloncourt (25230) DP Locaux AM785 — 528 m² 15 m² 2024/05/21

Permis de construire en 2023

6 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2023
Type Parcelle(s)
Rue Des Longeraies, Seloncourt (25230) PC Logement AV111, AV291 — 1 114 m² 114 m² 2023/12/08
53 Rue De La Pale, Seloncourt (25230) DP Logement AT749 SCI Lcd SCI 1 396 m² 43 m² 2023/11/21
3 Rue Des Longeraies, Seloncourt (25230) PC Locaux AT2, AT3 — 857 m² 135 m² 2023/11/16
8 A Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) DP Locaux AT698 Commune De Seloncourt Commune/EPCI 13 169 m² 15 m² 2023/07/28
8 B Rue Des Bessots, Seloncourt (25230) PC Logement AB673 — 3 524 m² 93 m² 2023/04/11
53 Rue De La Pale, Seloncourt (25230) DP Logement AT739 — 184 m² 33 m² 2023/03/21

Permis de construire en 2022

13 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2022
Type Parcelle(s)
33 Rue Audincourt, Seloncourt (25230) PC Mixte AB87 Orfeo SCI 1 870 m² 475 m² 2022/11/08
Rue D'audincourt, Seloncourt (25230) PC Locaux AT54, AT55 Immaldi Et Compagnie Société 13 763 m² 1 575 m² 2022/08/24
Rue Manet, Seloncourt (25230) PC Logement AS550, AS553 — 3 630 m² 101 m² 2022/07/13
26 Rue De Charmois, Seloncourt (25230) PC Logement AH216 — 4 760 m² 175 m² 2022/06/23
5 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) DP Locaux AN410 — 683 m² 8 m² 2022/06/10
Rue Des Vergers, Seloncourt (25230) PC Logement AT737 — 731 m² 141 m² 2022/06/08
Guenelou, Seloncourt (25230) PC Logement AV265, AV267 — 2 475 m² 100 m² 2022/04/11
2 Rue Des Noyers, Seloncourt (25230) PC Logement AB598 Mecarex Etablissements A. Hertschuh Société 1 385 m² 588 m² 2022/02/09
9 Rue De La Lanne Dessus, Seloncourt (25230) PC Logement AM642 — 3 201 m² 121 m² 2022/02/03
81 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Logement AM228 — 1 993 m² 641 m² 2022/01/27
30 Rue Viette, Seloncourt (25230) PC Logement AT288, AT290 Office Public De L'habitat Du Departement Du Doubs Public 2 146 m² 1 019 m² 2022/01/27
23 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP149 — 600 m² 147 m² 2022/01/25
Rue De La Pale, Seloncourt (25230) PC Logement AT614 — 967 m² 127 m² 2022/01/06

Permis de construire en 2021

39 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2021
Type Parcelle(s)
Rue Sous Gros Bois, Seloncourt (25230) PC Logement AO473 — 424 m² 149 m² 2021/11/24
26 Rue De Paupin, Seloncourt (25230) PC Logement AR440 — 540 m² 81 m² 2021/11/24
34 Rue De Paupin, Seloncourt (25230) DP Locaux AP127 Adapei Du Doubs Fondation 20 909 m² 142 m² 2021/11/09
24 Bi Rue Des Minimes, Seloncourt (25230) PC Logement AL647, AL648 — 839 m² 191 m² 2021/10/19
Rue Des Bessots, Seloncourt (25230) PC Logement AB447, AB591 — 5 525 m² 89 m² 2021/10/06
97 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Logement AM642 — 3 201 m² 279 m² 2021/10/05
3 Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP162 Carre Centre Est Société 2 129 m² 735 m² 2021/09/27
136 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AT699, AT701 Commune De Seloncourt Commune/EPCI 3 417 m² 118 m² 2021/09/21
12 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP172 — 508 m² 102 m² 2021/08/19
6 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 27, Seloncourt (25230) PC Logement AP169 — 601 m² 135 m² 2021/07/01
8 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP170 — 495 m² 111 m² 2021/06/27
29 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 2, Seloncourt (25230) PC Logement AP146 — 652 m² 227 m² 2021/06/15
35 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 34, Seloncourt (25230) PC Logement AP176 — 620 m² 149 m² 2021/06/03
8 Bis Rue Des Sources, Seloncourt (25230) PC Logement AO474 — 758 m² 117 m² 2021/06/01
27 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP147 — 630 m² 156 m² 2021/05/26
12 Rue Du Maquis Du Lomont, Seloncourt (25230) PC Logement AP167, AP168 Img SCI 1 595 m² 334 m² 2021/05/06
33 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 35, Seloncourt (25230) PC Logement AP177 — 789 m² 142 m² 2021/05/03
Rue Du Maquis Du Lomont, Seloncourt (25230) PC Logement AP161 Clos Champetre SCI 1 045 m² 336 m² 2021/04/26
39 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 32, Seloncourt (25230) PC Logement AP174 — 857 m² 157 m² 2021/04/02
31 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 1, Seloncourt (25230) PC Logement AP145 — 762 m² 211 m² 2021/04/02
25 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 4, Seloncourt (25230) PC Logement AP148 — 622 m² 147 m² 2021/03/23
17 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP152 — 525 m² 130 m² 2021/03/14
10 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 29, Seloncourt (25230) PC Logement AP171 SCI Hanoi SCI 495 m² 111 m² 2021/03/11
Lotissement Le Clos Champe, Seloncourt (25230) PC Logement AP166 — 1 006 m² 223 m² 2021/03/11
19 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP151 — 525 m² 130 m² 2021/03/04
Rue Du Clair Soleil, Seloncourt (25230) PC Logement AV175, AV176 — 872 m² 145 m² 2021/03/04
21 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 6, Seloncourt (25230) PC Logement AP150 — 1 236 m² 149 m² 2021/03/04
2 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 14, Seloncourt (25230) PC Logement AP158 — 778 m² 147 m² 2021/03/04
7 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP157 Clos Champetre SCI 887 m² 202 m² 2021/02/23
11 Rue Du Maquis Du Lomont, Seloncourt (25230) PC Logement AP160 — 665 m² 111 m² 2021/02/19
14 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP173 — 609 m² 111 m² 2021/02/19
9 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP156 — 840 m² 181 m² 2021/02/18
15 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP153 — 525 m² 99 m² 2021/02/18
13 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP154 — 525 m² 149 m² 2021/02/17
13 Rue Du Maquis Du Lomont, Seloncourt (25230) PC Logement AP159 — 595 m² 111 m² 2021/02/17
16 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP165 — 519 m² 111 m² 2021/02/17
11 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP155 — 673 m² 149 m² 2021/02/16
37 Rue Des Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP175 — 913 m² 162 m² 2021/02/16
Berne, Seloncourt (25230) PC Locaux AL206, AL208 — 1 018 m² 232 m² 2021/01/28

Permis de construire en 2020

11 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2020
Type Parcelle(s)
10 Rue Des Sources, Seloncourt (25230) PC Logement AO466 — 1 050 m² 142 m² 2020/10/28
2 Bis Rue Sous Gros Bois, Seloncourt (25230) PC Logement AO473 — 424 m² 338 m² 2020/10/21
1 1 Rue Des Combes, Seloncourt (25230) PC Mixte AO98 — 695 m² 98 m² 2020/10/09
8 Rue Des Longeraies, Seloncourt (25230) PC Logement AV287 — 753 m² 98 m² 2020/10/01
Rue Lucien Quelet, Seloncourt (25230) PC Logement AI221 — 619 m² 103 m² 2020/09/25
105 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM729, AM730 — 109 m² 62 m² 2020/07/24
68 Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) PC Logement AB606 Jo & Li SCI 460 m² 186 m² 2020/06/26
Champs Au Pretre, Seloncourt (25230) PC Logement AP25, AP26 Carre Centre Est Société 9 985 m² 741 m² 2020/04/30
Popain, Seloncourt (25230) PC Logement AP23, AP24 Carre Centre Est Société 12 892 m² 1 112 m² 2020/04/30
Rue Des Sources, Seloncourt (25230) PC Logement AO467 — 1 510 m² 137 m² 2020/01/29
Champs Montants, Seloncourt (25230) PC Logement AN240, AN242 Neolia Bailleur 2 916 m² 1 435 m² 2020/01/14

Permis de construire en 2019

20 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2019
Type Parcelle(s)
14 Rue Jean Pierre Peugeot, Seloncourt (25230) PC Logement AB645, AB656 SCI Carrara SCI 1 197 m² 750 m² 2019/11/28
Rue Des Sources, Seloncourt (25230) PC Logement AO471 — 468 m² 92 m² 2019/11/22
4 Bis Rue Des Noyers, Seloncourt (25230) PC Logement AB663 — 583 m² 147 m² 2019/11/15
41 Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) PC Logement AB663 — 583 m² 125 m² 2019/11/15
Adresse Non Renseignée, Seloncourt (25230) PC Logement AM737 Neolia Bailleur 3 740 m² 1 301 m² 2019/10/10
27 Rue Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Logement AM113, AM114 — 2 541 m² 148 m² 2019/09/20
24 Rue Viette, Seloncourt (25230) PC Logement AT540 — 242 m² 144 m² 2019/08/26
11 Rue De Dasle, Seloncourt (25230) PC Logement AD524 — 1 431 m² 146 m² 2019/07/26
60 Rue De La Melenne, Seloncourt (25230) PC Logement AL693 — 548 m² 142 m² 2019/07/19
62 Rue De La Melenne, Seloncourt (25230) PC Logement AL694 — 465 m² 142 m² 2019/07/19
4 Rue Viette, Seloncourt (25230) PC Logement AT613 — 1 450 m² 418 m² 2019/06/14
95 Rue Neuve, Seloncourt (25230) PC Logement AN421 — 258 m² 136 m² 2019/05/27
Rue Neuve Lotissement Le Clos Du Parc - Lot 13, Seloncourt (25230) PC Logement AN408 — 636 m² 93 m² 2019/04/18
1 Rue Des Pres, Seloncourt (25230) DP Locaux AT185 — 1 520 m² 20 m² 2019/04/04
Rue De Dasle, Seloncourt (25230) PC Logement AD557 — 1 263 m² 144 m² 2019/04/01
Rue Des Noyers, Seloncourt (25230) PC Logement AB107, AV41 — 912 m² 162 m² 2019/03/21
Sous Le Ranchot, Seloncourt (25230) PC Logement AM90 Neolia Bailleur 1 206 m² 386 m² 2019/03/15
28 Rue Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM224, AM286 Sodalis 2 Société 7 511 m² 619 m² 2019/03/01
Rue De Berne, Seloncourt (25230) PC Logement AM716 — 2 573 m² 149 m² 2019/02/21
Rue Neuve, Seloncourt (25230) PC Logement AN409 — 675 m² 106 m² 2019/01/22

Permis de construire en 2018

12 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2018
Type Parcelle(s)
14 Rue Jean-Pierre Peugeot, Seloncourt (25230) PC Logement AB645, AB656 — 1 197 m² 823 m² 2018/10/09
64 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Logement AM27 SASU W Invest Société 547 m² 106 m² 2018/09/27
50 Rue Neuve, Seloncourt (25230) PC Logement AM145 — 639 m² 149 m² 2018/09/17
Rue Des Combes, Seloncourt (25230) PC Logement AO459, AO462 — 900 m² 122 m² 2018/09/04
Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) PC Logement AB611 — 1 920 m² 88 m² 2018/06/11
55 Rue Des Vignottes, Seloncourt (25230) PC Locaux AC122 Departement Du Doubs Collectivité 32 920 m² 73 m² 2018/04/16
50 Rue Neuve, Seloncourt (25230) PC Logement AM145 — 1 848 m² 435 m² 2018/04/12
5 Rue Du Centre, Seloncourt (25230) PC Logement AT617 — 740 m² 150 m² 2018/02/08
5 Rue Du Centre, Seloncourt (25230) PC Logement AT617 — 740 m² 208 m² 2018/01/31
14 Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) PC Mixte AT63 — 4 133 m² 432 m² 2018/01/24
8 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN399 — 808 m² 105 m² 2018/01/23
114 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM566 — 367 m² 71 m² 2018/01/22

Permis de construire en 2017

27 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2017
Type Parcelle(s)
Rue Neuve, Seloncourt (25230) PC Logement AN396 — 574 m² 125 m² 2017/12/28
Rue Neuve Lotissement Le Clos Du Parc - Lot 3, Seloncourt (25230) PC Logement AN397 — 500 m² 93 m² 2017/11/02
Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM629 Commune De Seloncourt Commune/EPCI 5 668 m² 21 m² 2017/10/26
16 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN403 — 544 m² 142 m² 2017/09/28
53 Rue De La Pale, Seloncourt (25230) PC Logement AT599 Care SCI 1 957 m² 106 m² 2017/09/25
Adresse Non Renseignée, Seloncourt (25230) PC Logement AN400 — — 144 m² 2017/09/22
47 Rue Des Casernes, Seloncourt (25230) PC Logement AS116 — 1 950 m² 104 m² 2017/08/01
30 Bi Rue Des Combes, Seloncourt (25230) PC Logement AO459, AO462 — 900 m² 229 m² 2017/06/27
Champs Montants, Seloncourt (25230) PC Logement AN205 — 1 830 m² 115 m² 2017/06/23
24 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN395 — 756 m² 92 m² 2017/06/21
10 Rue De La Cote, Seloncourt (25230) PC Locaux AP82, AP86 — 3 607 m² 700 m² 2017/06/21
Rue Neuve Lotissement Le Clos Du Parc, Seloncourt (25230) PC Logement AN398 — 494 m² 144 m² 2017/06/21
9002 Imp De La Bernoise, Seloncourt (25230) PC Locaux AL512, AL513 SCI Beaurepaire Doillon SCI 2 433 m² 240 m² 2017/06/21
105 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM729, AM730 — 109 m² 50 m² 2017/06/21
12 Rue Neuve Lotissement Le Clos Du Parc, Seloncourt (25230) PC Logement AN408, AN409 — 1 311 m² 196 m² 2017/06/15
135 Rue Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Mixte AT717 Tedim Société 250 m² 522 m² 2017/05/05
Sous Le Coteau Au Clerc, Seloncourt (25230) PC Logement AB535, AB537 — 867 m² 116 m² 2017/04/13
5 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN410 — 683 m² 116 m² 2017/04/10
20 Rue Eugene Petit Lotissement Le Clos Du Parc, Seloncourt (25230) PC Logement AN404, AN405 — 1 303 m² 168 m² 2017/04/07
Rue Neuve, Seloncourt (25230) PC Logement AN392 — 542 m² 125 m² 2017/04/04
12 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN392 — 542 m² 125 m² 2017/04/04
22 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN392 — 493 m² 84 m² 2017/03/28
30 Rue Des Combes, Seloncourt (25230) PC Logement AO390, AO393 — 1 671 m² 169 m² 2017/03/14
14 Rue Eugene Petit, Seloncourt (25230) PC Logement AN392 — 558 m² 125 m² 2017/03/13
34 Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) PC Locaux AB75 Hydrangea SCI 850 m² 100 m² 2017/01/31
16 18 20 22Rue Jean-Pierre, Seloncourt (25230) PC Logement AB608, AB612 SCI Les Ombelles SCI 7 989 m² 2 746 m² 2017/01/23
19 Rue Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Logement AM110, AM111 Neolia Bailleur 6 188 m² 3 110 m² 2017/01/05

Permis de construire en 2016

10 sur 12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2016
Type Parcelle(s)
92 Rue D'audincourt, Seloncourt (25230) DP Logement AB593 — 871 m² 10 m² 2016/12/27
2 Rue Du Chateau D'eau, Seloncourt (25230) PC Logement AT332, AT720 La Place SCI 971 m² 196 m² 2016/09/13
6 Rue Des Noyers, Seloncourt (25230) PC Logement AB483 — 2 446 m² 109 m² 2016/09/04
9 Rue De La Cote, Seloncourt (25230) PC Logement AS502 — 941 m² 96 m² 2016/07/30
16 Rue De La Cheneviere, Seloncourt (25230) DP Logement AT451, AT564 — 961 m² 18 m² 2016/06/23
33 Rue Des Pres, Seloncourt (25230) PC Logement AT240 — 633 m² 24 m² 2016/06/23
47 Rue De Berne, Seloncourt (25230) PC Logement AM234 SCI Agimmo SCI 4 195 m² 90 m² 2016/05/27
Derriere La Doue Rue Des Combes, Seloncourt (25230) PC Logement AO382 — 1 630 m² 140 m² 2016/04/15
17 Et Rue Viette, Seloncourt (25230) PC Logement AT128, AT129 SCI Les Cossies SCI 570 m² 394 m² 2016/04/11
34 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM224, AM291 L'immobiliere Europeene Des Mousquetaires Société 6 816 m² 14 m² 2016/04/06

1 à 150 sur 174 autorisations

Les permis de construire à Seloncourt

À Seloncourt, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Seloncourt, Neolia et Carre Centre Est.

Rythme des permis de construire à Seloncourt

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Seloncourt enregistre en moyenne 13 dossiers PC/DP par an, soit 2,3 pour 1 000 habitants (5 784 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 430 logements, soit environ 74 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Seloncourt.

Ce qui distingue les permis de construire à Seloncourt

8 % des dossiers à Seloncourt comprennent une piscine, contre 2 % en médiane dans les communes du département. Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (45 %), devant « Promotion immobilière » (21 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Champs au Pretre (24 dossiers entre 2021 et 2022), rue d'Audincourt (13 dossiers) et rue Neuve (11 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Seloncourt

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seloncourt sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 174 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 39 autorisations délivrées, soit 22,4 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 201 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 430 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 137 à destination de logement (79 %), 33 pour des locaux d'activité (19 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seloncourt et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seloncourt
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 1 907 m² 21
2025 5 +25,0 % 2 3 0 1 408 m² 13
2024 4 -33,3 % 2 2 0 231 m² 2
2023 6 -53,8 % 4 2 0 433 m² 4
2022 13 -66,7 % 10 2 1 5 218 m² 41
2021 39 +254,5 % 36 3 0 6 761 m² 52
2020 11 -45,0 % 9 1 1 4 452 m² 53

Autres types d'autorisations à Seloncourt

Permis d'aménager à Seloncourt

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seloncourt

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Valentigney

190 permis de construire

Dasle

46 permis de construire

Hérimoncourt

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22 permis de construire

Bondeval

14 permis de construire

Thulay

13 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Seloncourt

Chacun des 174 dossiers PC/DP recensés à Seloncourt a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Seloncourt, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seloncourt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seloncourt

Adresse
131 rue du Général-Leclerc, 25230 Seloncourt
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
03 81 34 11 31
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seloncourt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seloncourt ?
Cette page liste les 174 dossiers PC/DP délivrés à Seloncourt depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Seloncourt ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Seloncourt, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Seloncourt donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Seloncourt ?
Le dossier le plus récent recensé à Seloncourt est un permis de construire délivré le 17 mars 2026 pour un projet de logement (46 rue d'Audincourt, 1 660 m² de surface de plancher créée, 19 logements), porté par Welcome 1. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Seloncourt en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Seloncourt en 2025. En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Seloncourt ?
145 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Seloncourt, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Seloncourt ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Seloncourt sont Commune De Seloncourt (4 dossiers), Neolia (4 dossiers) et Carre Centre Est (3 dossiers).
7 Le rythme de construction est-il élevé à Seloncourt ?
Rapporté à sa population, Seloncourt compte 30 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ deux fois moins élevé que la médiane des communes du Doubs (59).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seloncourt ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Seloncourt ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.