Permis de construire Locaux N° 02553922A0006

Permis de construire n° 02553922A0006 à Seloncourt pour 1 575 m² de locaux, Rue D'audincourt

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 02553922A0006

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2022 à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553922A0006 porte sur un projet situé Rue D'audincourt. IMMALDI ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT54, AT55, AT56. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 763 m²

Surface existante avant

3 931 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

-2 356 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seloncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT54 AT55 AT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
Locaux 3 581 m² 1 575 m² 0 m² 3 581 m² 0 m² -2 006 m² 1 575 m²
Total 3 931 m² 1 575 m² 0 m² 3 931 m² 0 m² -2 356 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Autres activités 3 581 m² 0 m² 0 m² 3 581 m² 0 m² -3 581 m² 0 m²
dont Industrie 3 581 m² 0 m² 0 m² 3 581 m² 0 m² -3 581 m² 0 m²
Total locaux 3 581 m² 1 575 m² 0 m² 3 581 m² 0 m² -2 006 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553922A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'audincourt, à Seloncourt (25230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 24 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553922A0006, déposé en mairie de Seloncourt.

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