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Autorisations d'urbanisme à Bondeval

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bondeval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 14 autorisations : 14 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Bondeval occupe la 362e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

14

Permis de construire

14

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

3,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2016 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 5,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Bondeval

Retrouvez l'ensemble des 14 permis de construire délivrés à Bondeval. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bondeval
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
44 Gr Grande Rue, Bondeval (25230) PC Locaux AB88 Orfeo SCI 422 m² 15 m² 2026/05/04
Rue De Seloncourt, Bondeval (25230) PC Logement A770, A773 1 200 m² 183 m² 2024/02/26
Au Village, Bondeval (25230) PC Logement AB83 760 m² 247 m² 2022/01/11
Grande Rue, Bondeval (25230) PC Logement A1280, A1283 2 500 m² 123 m² 2019/02/05
Champs Charmet, Bondeval (25230) PC Logement A188 1 910 m² 199 m² 2018/11/20
9A Grande Rue, Bondeval (25230) PC Logement A1102, A1100 772 m² 105 m² 2016/11/21
Rue De Seloncourt, Bondeval (25230) PC Logement A1251, A1245 711 m² 150 m² 2016/07/31
18 Rue De Seloncourt, Bondeval (25230) PC Logement A184, A185 712 m² 139 m² 2016/06/05
Rue De Seloncourt, Bondeval (25230) PC Logement A1224, A1219 700 m² 115 m² 2016/01/06
Rue De Seloncourt Champs Charmet, Bondeval (25230) PC Logement A187, A186 752 m² 146 m² 2015/12/28
Rue De Seloncourt Champs Charmet, Bondeval (25230) PC Logement A1221, A1226 706 m² 115 m² 2015/11/30
Le Haut Des Bois, Bondeval (25230) PC Locaux OB716, OB714 Earl Du Haut Des Bois Société 121 964 m² 319 m² 2015/11/02
Raie Chene, Bondeval (25230) PC Locaux B652 400 m² 138 m² 2014/01/04
14 Grande Rue, Bondeval (25230) PC Logement A1058, A1143 647 m² 115 m² 2013/07/02

Permis d'aménager à Bondeval

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Bondeval. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Bondeval

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Bondeval. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Bondeval (25230)

Commune rurale, Bondeval (25230) compte 479 habitants répartis sur 5,0 km², soit une densité de 102,0 hab./km². Rattachée au département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 378 à 560 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Pays de Montbéliard Agglomération. Dans le voisinage, Valentigney (25700) (198 autorisations) et Seloncourt (25230) (177 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bondeval, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bondeval

🏗️ En matière d'urbanisme, Bondeval affiche 14 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 14 permis de construire. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Orfeo.

L'année la plus active est 2016 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de 0,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Bondeval
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 15 m² -
2024 1 0 % 1 0 0 183 m² 1
2022 1 0 % 1 0 0 247 m² 1
2019 1 0 % 1 0 0 123 m² 1
2018 1 -75,0 % 1 0 0 199 m² 1
2016 4 +33,3 % 4 0 0 509 m² 4
2015 3 +200,0 % 3 0 0 580 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Bondeval

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Bondeval.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bondeval. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Bondeval. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Bondeval

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 03/05/2024

Mairie - Bondeval

Adresse
Place du Souvenir-Français, 25230 Bondeval
Accueil
Lundi-Jeudi : 16h00-18h00
Téléphone
03 81 34 17 77

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bondeval

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bondeval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Bondeval ?
La commune de Bondeval (Doubs) totalise 14 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 14 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bondeval ?
La commune de Bondeval compte 14 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
3 Quelle surface a été autorisée à la construction à Bondeval ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Bondeval représentent 2 109 m² de surface de plancher créée et 11 logements autorisés.
4 Quel est le rapport entre population et permis à Bondeval ?
Entre 2016 et 2024, Bondeval a enregistré en moyenne 3,3 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Bondeval ?
L'année 2016 a été la plus active à Bondeval avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), 1 autorisations ont été enregistrées.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Bondeval ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Bondeval incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme