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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Bondeval

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bondeval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 14 autorisations : 14 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Bondeval occupe la 364e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

14

Permis de construire

14

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

3,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2016 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 5,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Bondeval

Retrouvez l'ensemble des 14 permis de construire délivrés à Bondeval. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bondeval
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
44 Gr Grande Rue, Bondeval (25230) PC Locaux AB88 Orfeo SCI 422 m² 15 m² 2026/05/04
Rue De Seloncourt, Bondeval (25230) PC Logement A770, A773 — 1 200 m² 183 m² 2024/02/26
Au Village, Bondeval (25230) PC Logement AB83 — 760 m² 247 m² 2022/01/11
Grande Rue, Bondeval (25230) PC Logement A1280, A1283 — 2 500 m² 123 m² 2019/02/05
Champs Charmet, Bondeval (25230) PC Logement A188 — 1 910 m² 199 m² 2018/11/20
9A Grande Rue, Bondeval (25230) PC Logement A1102, A1100 — 772 m² 105 m² 2016/11/21
Rue De Seloncourt, Bondeval (25230) PC Logement A1251, A1245 — 711 m² 150 m² 2016/07/31
18 Rue De Seloncourt, Bondeval (25230) PC Logement A184, A185 — 712 m² 139 m² 2016/06/05
Rue De Seloncourt, Bondeval (25230) PC Logement A1224, A1219 — 700 m² 115 m² 2016/01/06
Rue De Seloncourt Champs Charmet, Bondeval (25230) PC Logement A187, A186 — 752 m² 146 m² 2015/12/28
Rue De Seloncourt Champs Charmet, Bondeval (25230) PC Logement A1221, A1226 — 706 m² 115 m² 2015/11/30
Le Haut Des Bois, Bondeval (25230) PC Locaux OB716, OB714 Earl Du Haut Des Bois Société 121 964 m² 319 m² 2015/11/02
Raie Chene, Bondeval (25230) PC Locaux B652 — 400 m² 138 m² 2014/01/04
14 Grande Rue, Bondeval (25230) PC Logement A1058, A1143 — 647 m² 115 m² 2013/07/02

À propos de Bondeval (25230)

Petite commune, Bondeval (25230) compte 479 habitants répartis sur 5,0 km², soit une densité de 102,0 hab./km². Commune située dans le Doubs (25), elle relève de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 378 à 560 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Pays de Montbéliard Agglomération. Dans le voisinage, Valentigney (25700) (200 autorisations) et Seloncourt (25230) (177 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bondeval, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Bondeval

La voie la plus citée dans les dossiers est rue de Seloncourt (6 dossiers entre 2015 et 2024). Côté volumes, le dossier le plus important crée 319 m² de surface de plancher (Le Haut des Bois, 2015), porté par Earl Du Haut Des Bois.

Demandeurs les plus actifs à Bondeval

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Bondeval.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bondeval. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Bondeval. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Bondeval

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bondeval. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bondeval

Adresse
Place du Souvenir-Français, 25230 Bondeval
Accueil
Lundi-Jeudi : 16h00-18h00
Téléphone
03 81 34 17 77

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bondeval

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bondeval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Bondeval ?
La commune de Bondeval (Doubs) totalise 14 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 14 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bondeval ?
Le dossier le plus récent recensé à Bondeval est un permis de construire délivré le 4 mai 2026 pour des locaux d'activité (44 Gr Grande Rue, 15 m² de surface de plancher créée), porté par Orfeo. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire à Bondeval en 2024 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Bondeval en 2024. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 D'où proviennent les données d'urbanisme de Bondeval ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Bondeval incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme