Déclaration préalable Logement N° 02553924A0082

Déclaration préalable n° 02553924A0082 à Seloncourt pour 30 m² de logement, 69 Rue Du Gen Leclerc

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 11 octobre 2024

Dossier DP n° 02553924A0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02553924A0082 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2024 à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 69 Rue Du Gen Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seloncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 120 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 60 m²
Total 180 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553924A0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 69 Rue Du Gen Leclerc, à Seloncourt (25230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02553924A0082, déposé en mairie de Seloncourt.

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