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Permis de construire à Seloncourt

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seloncourt (25230), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 26 février 2013 et le 17 mars 2026, 174 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

174

Première date

26 février 2013

Dernière date

17 mars 2026

Surface créée (brute)

46 873 m²

Nbre logements

430

Ces 174 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seloncourt. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Seloncourt

174 autorisations

Années

Permis de construire en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2015
Type Parcelle(s)
55 Rue D'audincourt, Seloncourt (25230) PC Locaux AB341 SCI Sur Les Bessots SCI 2 020 m² 9 m² 2015/12/11
15 Bi Rue De Paupin, Seloncourt (25230) PC Logement AP135 — 874 m² 162 m² 2015/12/03
21 Rue De La Cote, Seloncourt (25230) PC Locaux AS117 — 2 036 m² 40 m² 2015/11/06
81 Rue Des Bessots, Seloncourt (25230) PC Logement AB447, AB447A — 5 430 m² 170 m² 2015/10/08
81 Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) PC Logement AB447, AB591 — 5 525 m² 170 m² 2015/04/20
25 Rue Des Pres, Seloncourt (25230) PC Locaux AT234 — 598 m² 65 m² 2015/04/04
Rue Des Vignottes, Seloncourt (25230) PC Logement AD540 — 640 m² 148 m² 2015/03/03
Rue De L Industrie, Seloncourt (25230) PC Locaux AB492, AB491 Faurecia Bloc Avant Société 58 972 m² 46 m² 2015/03/03
8 Rue De La Pale, Seloncourt (25230) DP Locaux AT37 — 455 m² 15 m² 2015/02/19
36 Rue De Berne, Seloncourt (25230) DP Locaux AL508 Mikic La Bernoise SCI 2 085 m² 100 m² 2015/02/06
Rue Des Combes Derriere La Doue, Seloncourt (25230) PC Logement AO343, AO297 — 1 420 m² 161 m² 2015/02/06

Permis de construire en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2014
Type Parcelle(s)
59 Rue De La Pale, Seloncourt (25230) PC Logement AT1 — 520 m² 168 m² 2014/10/23
8 Rue Des Combes, Seloncourt (25230) PC Logement AO381, AO417 — 1 197 m² 481 m² 2014/09/23
138 Rue Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AT625P Place To Be Société — 531 m² 2014/07/31
34 Rue De Berne, Seloncourt (25230) PC Logement AL522 — 830 m² 95 m² 2014/04/21

Permis de construire en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seloncourt en 2013
Type Parcelle(s)
10 Rue Alfred Foct, Seloncourt (25230) DP Locaux AD383, AD493 — 1 900 m² 12 m² 2013/11/20
14 Rue Du Bannot, Seloncourt (25230) PC Logement AT690 SCI Du Bannot SCI 294 m² 278 m² 2013/11/12
136 Rue Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AT518P, AT625P SCI Burimmo - Hr 21 SCI 394 m² 494 m² 2013/10/25
29 Rue De La Pale, Seloncourt (25230) PC Logement AT714, AT709 Forimmo 21 Société 1 948 m² 284 m² 2013/10/12
12 Rue De Vandoncourt, Seloncourt (25230) PC Logement AM655 Ages &Vie Habitat Société 3 835 m² 1 993 m² 2013/03/21
28 Av Du General Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM291, AM343 Immo Mousquetaires Centre Est Société 5 666 m² 1 412 m² 2013/03/11
14 Rue Du Bannot, Seloncourt (25230) PC Logement AT689 — 721 m² 118 m² 2013/02/26

151 à 174 sur 174 autorisations

Les permis de construire à Seloncourt

À Seloncourt, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Seloncourt, Neolia et Carre Centre Est.

Rythme des permis de construire à Seloncourt

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Seloncourt enregistre en moyenne 13 dossiers PC/DP par an, soit 2,3 pour 1 000 habitants (5 784 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 430 logements, soit environ 74 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Seloncourt.

Ce qui distingue les permis de construire à Seloncourt

8 % des dossiers à Seloncourt comprennent une piscine, contre 2 % en médiane dans les communes du département. Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (45 %), devant « Promotion immobilière » (21 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Champs au Pretre (24 dossiers entre 2021 et 2022), rue d'Audincourt (13 dossiers) et rue Neuve (11 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Seloncourt

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seloncourt sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 174 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 39 autorisations délivrées, soit 22,4 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 201 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 430 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 137 à destination de logement (79 %), 33 pour des locaux d'activité (19 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seloncourt et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seloncourt
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 1 907 m² 21
2025 5 +25,0 % 2 3 0 1 408 m² 13
2024 4 -33,3 % 2 2 0 231 m² 2
2023 6 -53,8 % 4 2 0 433 m² 4
2022 13 -66,7 % 10 2 1 5 218 m² 41
2021 39 +254,5 % 36 3 0 6 761 m² 52
2020 11 -45,0 % 9 1 1 4 452 m² 53

Autres types d'autorisations à Seloncourt

Permis de construire dans les communes voisines de Seloncourt

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seloncourt.

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Consulter un dossier de permis de construire à Seloncourt

Chacun des 174 dossiers PC/DP recensés à Seloncourt a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Seloncourt, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seloncourt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seloncourt

Adresse
131 rue du Général-Leclerc, 25230 Seloncourt
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
03 81 34 11 31

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seloncourt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seloncourt ?
Cette page liste les 174 dossiers PC/DP délivrés à Seloncourt depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Seloncourt ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Seloncourt, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Seloncourt donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Seloncourt ?
Le dossier le plus récent recensé à Seloncourt est un permis de construire délivré le 17 mars 2026 pour un projet de logement (46 rue d'Audincourt, 1 660 m² de surface de plancher créée, 19 logements), porté par Welcome 1. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Seloncourt en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Seloncourt en 2025. En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Seloncourt ?
145 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Seloncourt, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Seloncourt ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Seloncourt sont Commune De Seloncourt (4 dossiers), Neolia (4 dossiers) et Carre Centre Est (3 dossiers).
7 Le rythme de construction est-il élevé à Seloncourt ?
Rapporté à sa population, Seloncourt compte 30 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ deux fois moins élevé que la médiane des communes du Doubs (59).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seloncourt ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Seloncourt ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.