Permis de construire Mixte N° 02553916A0024

Permis de construire n° 02553916A0024 à Seloncourt pour 522 m² de logement et locaux, 135 Rue Du General Leclerc

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 02553916A0024

Demandeur

TEDIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 02553916A0024 a été délivré le 5 mai 2017 à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). TEDIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 182 m² d'habitation et 340 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT717. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seloncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Équipements publics 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823557988
SIRET
82355798800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SOCHAUX (25600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553916A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue Du General Leclerc, à Seloncourt (25230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEDIM et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 182 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553916A0024, déposé en mairie de Seloncourt.

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