Permis de construire Locaux N° 02553917A0010

Permis de construire n° 02553917A0010 à Seloncourt pour 240 m² de locaux, 9002 Imp De La Bernoise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 02553917A0010

Demandeur

SCI BEAUREPAIRE DOILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553917A0010 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé 9002 Imp De La Bernoise. Le dossier a été déposé par SCI BEAUREPAIRE DOILLON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL512, AL513. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 433 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seloncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL512 AL513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUREPAIRE DOILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508784287
SIRET
50878428700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SELONCOURT (25230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553917A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9002 Imp De La Bernoise, à Seloncourt (25230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BEAUREPAIRE DOILLON et accordée le 21 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02553917A0010, déposé en mairie de Seloncourt.

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