Permis de construire à Seloncourt pour 50 m² de locaux - 105 Rue Du Gen Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 02553917A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02553917A0009, délivré le 21 juin 2017 à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 105 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM729, AM730.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Seloncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELONCOURT (25230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553917A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |