Permis de construire Logement N° 02553921A0020

Permis de construire n° 02553921A0020 à Seloncourt pour 227 m² de logement, 29 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 2

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 02553921A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02553921A0020 a été délivré le 15 juin 2021 à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Seloncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Champetre - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553921A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Des Champs Au Pretre Lotissement Le Clos Champetre - Lot 2, à Seloncourt (25230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553921A0020, déposé en mairie de Seloncourt.

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