Permis de construire Mixte N° 02553922A0012

Permis de construire n° 02553922A0012 à Seloncourt pour 475 m² de logement et locaux, 33 Rue Audincourt

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 02553922A0012

Demandeur

ORFEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02553922A0012 a été délivré le 8 novembre 2022 à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Rue Audincourt. Le projet est porté par ORFEO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 369 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seloncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 106 m² 0 m² 311 m² 0 m² -205 m² 106 m²
Locaux 221 m² 369 m² 0 m² 114 m² 0 m² 255 m² 476 m²
Total 532 m² 475 m² 0 m² 425 m² 0 m² 50 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres activités 221 m² 151 m² 0 m² 114 m² 0 m² 37 m² 258 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 0 m²
dont Entrepôt 107 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 258 m²
Total locaux 221 m² 369 m² 0 m² 114 m² 0 m² 255 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918088535
SIRET
91808853500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SELONCOURT (25230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553922A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Audincourt, à Seloncourt (25230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORFEO et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02553922A0012, déposé en mairie de Seloncourt.

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