COMMUNE DE SELONCOURT - Autorisations d'urbanisme

Active
212505390 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SELONCOURT
SIREN
212 505 390
SIRET siège
212 505 390 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/10/2017
Dernière autorisation
26/02/2025

Siège social

Adresse
RUE DU GENERAL LECLERC
Commune
25230 SELONCOURT
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE SELONCOURT

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Rue De L'ecole De Berne, Seloncourt (25230) PC Locaux AL263 4 825 m² 204 m² 2025/02/26
8 A Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) DP Locaux AT698 13 169 m² 15 m² 2023/07/28
136 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AT699, AT701 3 417 m² 1 578 m² 2021/09/21
Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) PC Locaux AM629 5 668 m² 911 m² 2017/10/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE SELONCOURT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SELONCOURT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.