COMMUNE DE SELONCOURT - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE SELONCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seloncourt.
Profil et organisation
COMMUNE DE SELONCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 25230 SELONCOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SELONCOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SELONCOURT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SELONCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT compte 4 autorisations recensées sur la période 26/10/2017 - 26/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SELONCOURT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SELONCOURT
4 autorisations sur la période 26/10/2017 - 26/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Seloncourt.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SELONCOURT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L'ecole De Berne, Seloncourt (25230) | PC Locaux | AL263 | 4 825 m² | 204 m² | 2025/02/26 |
| 8 A Rue D Audincourt, Seloncourt (25230) | DP Locaux | AT698 | 13 169 m² | 15 m² | 2023/07/28 |
| 136 Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) | PC Locaux | AT699, AT701 | 3 417 m² | 118 m² | 2021/09/21 |
| Rue Du Gen Leclerc, Seloncourt (25230) | PC Locaux | AM629 | 5 668 m² | 21 m² | 2017/10/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SELONCOURT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SELONCOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SELONCOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.