Permis de construire n° 02553918A0016 à Seloncourt pour 619 m² de locaux, 28 Rue Du General Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 1 mars 2019
Dossier PC n° 02553918A0016
Demandeur
SODALIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2019 à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553918A0016 porte sur un projet situé 28 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SODALIS 2.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM224, AM286, AM291. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seloncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 438 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 057 m² |
| Total | 1 438 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 438 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 057 m² |
| Total locaux | 1 438 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODALIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810956367
- SIRET
- 81095636700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Autres dossiers de SODALIS 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553918A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |