Déclaration préalable n° 02553924A0059 à Seloncourt pour 24 m² de locaux, 1 Rue Beucler
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier DP n° 02553924A0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02553924A0059 a été accordée le 2 juillet 2024, pour un projet situé 1 Rue Beucler.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 12 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seloncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 87 m² |
| Locaux | 75 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 87 m² |
| Total | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 87 m² |
| Total locaux | 75 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELONCOURT (25230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553924A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |