Permis de construire Logement N° 02553920A0003

Permis de construire n° 02553920A0003 à Seloncourt pour 1 112 m² de logement, Popain

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 02553920A0003

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553920A0003 a été délivré le 30 avril 2020, pour un projet situé Popain. CARRE CENTRE EST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP23, AP24. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 892 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 112 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/04/2020
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

Localisation du projet à Seloncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP23 AP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814812277
SIRET
81481227700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553920A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 892 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Popain, à Seloncourt (25230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARRE CENTRE EST et accordée le 30 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553920A0003, déposé en mairie de Seloncourt.

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