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Permis de construire Locaux N° 02553921A0023

Permis de construire n° 02553921A0023 à Seloncourt pour 118 m² de locaux, 136 Rue Du Gen Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 136 Rue Du Gen Leclerc, à Seloncourt (25230).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELONCOURT et accordée le 21 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553921A0023, déposé en mairie de Seloncourt.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 02553921A0023

Demandeur

COMMUNE DE SELONCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02553921A0023 a été délivré le 21 septembre 2021 à Seloncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 136 Rue Du Gen Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE SELONCOURT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT699, AT701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seloncourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 417 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Localisation du projet à Seloncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT699 AT701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seloncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25539
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 460 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	1 578 m²
Total	1 460 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 460 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	1 578 m²
Total locaux	1 460 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	1 578 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELONCOURT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212505390
SIRET: 21250539000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELONCOURT (25230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02553921A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 136 Rue Du Gen Leclerc, à Seloncourt (25230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELONCOURT et accordée le 21 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553921A0023, déposé en mairie de Seloncourt.

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