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Permis de construire à Salins-les-Bains

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Salins-les-Bains (39110), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 65 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 24 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

65

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

24 avril 2026

Surface créée (brute)

13 367 m²

Nbre logements

79

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Salins-les-Bains. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Salins-les-Bains

2026 4 2025 5 2024 4 2023 6 2022 11 2021 8 2020 3 2019 1 2018 3 2017 3 2016 3 2015 7 2014 2 2013 5

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3-5 Rue De La Liberté, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AN2, AN3 — 229 m² 258 m² 2026/04/24
30 Rue De La Liberte, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AN215 — 163 m² 24 m² 2026/03/27
18 Rue De La Republique, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AO104 SCI Laurent-Bontemps SCI 452 m² 183 m² 2026/03/18
Route D'ornans, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZH20, ZH21 — 3 031 m² 149 m² 2026/02/10

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
42 Av Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AK37, AK380 Regie Municipale D'electricite Étab. public 5 156 m² 5 m² 2025/10/16
9 Ter Chemin Des Lances, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AM26 — 854 m² 25 m² 2025/08/14
25 B Rue Gambetta, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AM93 Acb Partners Société 418 m² 449 m² 2025/07/29
2 Rue Francoise Dolto, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AK18, AK303 Commune De Salins-Les-Bains Commune/EPCI 7 894 m² 9 m² 2025/06/13
8 Rue Du Corneux, Salins-les-Bains (39110) DP Logement AN113 — 99 m² 48 m² 2025/05/26

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0 Za Les Melincols, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZB206 — 2 104 m² 13 m² 2024/12/20
0 Allee Du Petit Puits Les Granges Feuillet, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZA116 — 808 m² 89 m² 2024/07/04
1 Bis Rue Des Tours Benites, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AR273, AR359 — 2 233 m² 111 m² 2024/06/20
Route De Blegny, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZO31 — 4 635 m² 120 m² 2024/05/21

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Et Impasse Des Tours, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AP44 Regie Municipale D'electricite Étab. public 410 m² 8 m² 2023/11/22
Les Melincols Ouest, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZB105, ZB107 Eo2 Bourgogne Franche-Comte Société 85 044 m² 1 159 m² 2023/09/14
11 Avenue Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AK385 Valda SCI 484 m² 763 m² 2023/06/08
4 Rte De Blegny, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AS110 SAS Pagot Et Savoie Société 1 675 m² 293 m² 2023/05/10
36 Rte De Blegny, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AS196 — 967 m² 114 m² 2023/03/20
48 Rue De La Republique, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AO284 SCI Ict2M SCI 519 m² 100 m² 2023/01/12

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Les Roussets Du Bas, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZE76 — 122 m² 45 m² 2022/11/28
3 Rue Charles David, Salins-les-Bains (39110) DP Logement AP279 SCI Manquillet Pere Et Fils SCI 152 m² 100 m² 2022/10/18
9009 Che De La Plaine, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZI64, ZI65 Terra Groupe Société 4 342 m² 458 m² 2022/04/14
16 Route De Champagnole, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AW43, AW69 — 2 257 m² 38 m² 2022/03/17
16 Rue Charles Magnin, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AP350 — 258 m² 46 m² 2022/03/15
Les Graviers, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZI68 — 6 497 m² 90 m² 2022/03/14
16 Bi Avenue Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AK322 Altitude Fibre 39 Société 5 573 m² 2 m² 2022/03/14
4 Bis Route De Champagnole, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AV109 Altitude Fibre 39 Société 734 m² 2 m² 2022/03/14
21 Route De Blegny, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AS208 Altitude Fibre 39 Société 1 923 m² 2 m² 2022/03/14
3 Route D'ornans, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AM18 Altitude Fibre 39 Société 508 m² 2 m² 2022/02/01
11 Avenue Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AK385 Valda SCI 484 m² 456 m² 2022/01/11

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
25 Rue Gambetta, Salins-les-Bains (39110) DP Logement AM93 — 418 m² 532 m² 2021/12/27
38 Rte D'ornans, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZH45 Salins Betail SARL Société 75 525 m² 260 m² 2021/12/01
Les Melincols, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZB172 — 1 842 m² 122 m² 2021/10/06
En Coubreux, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZA120, ZA121 SCI Tholos Des Salines SCI 12 146 m² 1 226 m² 2021/06/01
Chemin Des Coteaux, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AP383, AP386 — 1 841 m² 99 m² 2021/05/20
Chemin Grange Compagnon, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZA155 — — 212 m² 2021/05/06
14 Chemin Des Vergers, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZA20 — 2 280 m² 25 m² 2021/05/06
Grange David, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZM34 — 17 037 m² 350 m² 2021/01/14

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
30 Che Des Margilliens, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AK4 — 1 040 m² 31 m² 2020/11/27
39 Hameau De Blegny, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AT170, AT172 — — 74 m² 2020/09/10
Les Melincols Ouest, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZB146 — 2 500 m² 588 m² 2020/04/27

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2019

1 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Saints Ferreols Nord, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZO47 — 981 m² 122 m² 2019/07/02

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Tours Benites, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AR359 Le Beline Société 2 176 m² 114 m² 2018/12/12
30 Rue Des Premoureaux, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AR172 — 187 m² 260 m² 2018/07/03
Avenue Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AK258, AK374 Slb 39 SCI — 537 m² 2018/02/14

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
90 Rue De La Liberte, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AN152 — 188 m² 109 m² 2017/07/12
19 Av Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AK155 Union Coop Agri Fruitiere Traditionnelle Coop 3 564 m² 327 m² 2017/05/10
Rte De Champagnole Les Pres Sitoz, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AV122 Geme Société 9 602 m² 147 m² 2017/03/16

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rte De Champagnole, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AV127 Ste Coop Agri Fruitiere Fromagere Coop 2 193 m² 61 m² 2016/10/11
Za Les Melincols, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZB225 Enedis Société 12 544 m² 255 m² 2016/09/27
Aux Roussets, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZE116 — 4 039 m² 146 m² 2016/02/15

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rampe Barbarine, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux N11, N187 Credit Agricole Mutuel De Franche Comte Banque 1 574 m² 335 m² 2015/11/05
Faubourg Saint Pierre, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AK359 — 468 m² 45 m² 2015/09/18
Adresse Non Renseignée, Salins-les-Bains (39110) PC Logement — — — 150 m² 2015/09/18
5-10 Rue Gambetta Et Rue Des Barres, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AM112 Lombard 3 SCI 107 m² 56 m² 2015/05/05
2 Pl D Aubarede, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AR431, AR506 — 50 m² 46 m² 2015/03/19
13 Rue Des Presmoureaux, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AR367 — 281 m² 429 m² 2015/01/16
Rd 345 - Hameau De Blegny, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AT166 — 2 608 m² 69 m² 2015/01/12

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rte De Champagnole, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AV127, AV97 Ste Coop Agri Fruitiere Fromagere Coop 5 042 m² 767 m² 2013/11/06
Adresse Non Renseignée, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux — Tag SCI — 13 m² 2013/07/30
Chem De La Plaine, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZH70 — 1 397 m² 157 m² 2013/03/06
Chem De La Plaine, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZH65, ZH64 — — 186 m² 2013/01/22
62 Rue De La Republique, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AP174, AP175 — — 126 m² 2013/01/16

Construction et urbanisme à Salins-les-Bains

Salins-les-Bains, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 471 habitants pour une superficie de 25 km², soit une densité de 100 hab/km². 65 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 4 626 m² de surface de plancher d'habitation créée et 79 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 11 autorisations, soit 16,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Salins-les-Bains (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Salins-les-Bains.

Statistiques des permis de construire à Salins-les-Bains

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Salins-les-Bains sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 65 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 626 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 79 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 59 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 32 à destination de logement (49 %) et 33 pour des locaux d'activité (51 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Salins-les-Bains et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Salins-les-Bains
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 614 m² 4
2025 5 +25,0 % 3 2 0 536 m² 19
2024 4 -33,3 % 2 2 0 333 m² 2
2023 6 -45,5 % 1 5 0 2 437 m² 1
2022 11 +37,5 % 3 8 0 1 241 m² 7
2021 8 +166,7 % 4 4 0 2 826 m² 22
2020 3 +200,0 % 2 1 0 693 m² 2

Autres types d'autorisations à Salins-les-Bains

Permis d'aménager à Salins-les-Bains

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Salins-les-Bains

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Salins-les-Bains

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Salins-les-Bains.

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31 permis de construire

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19 permis de construire

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Saint-Thiébaud

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Clucy

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 21/02/2025

Mairie - Salins-les-Bains

Adresse
Place des Alliés-et-de-la-Résistance, 39110 Salins-les-Bains
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
03 84 73 10 12
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Salins-les-Bains

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Salins-les-Bains ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Salins-les-Bains depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Salins-les-Bains ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Salins-les-Bains ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Salins-les-Bains ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Salins-les-Bains, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Salins-les-Bains.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Salins-les-Bains ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).