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Permis de construire à Salins-les-Bains

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Salins-les-Bains (39110), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 62 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 10 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

62
Total autorisations
16 janvier 2013
Première date
10 février 2026
Dernière date
22 003 m²
Surface totale
76
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Salins-les-Bains. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Salins-les-Bains

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D'ornans, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZH20, ZH21 3 031 m² 167 m² 2026/02/10

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
42 Av Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AK37, AK380 REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE Étab. public 5 156 m² 5 m² 2025/10/16
9 Ter Chemin Des Lances, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AM26 854 m² 25 m² 2025/08/14
25 B Rue Gambetta, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AM93 ACB PARTNERS Société 418 m² 616 m² 2025/07/29
2 Rue Francoise Dolto, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AK18, AK303 COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Commune/EPCI 7 894 m² 1 574 m² 2025/06/13
8 Rue Du Corneux, Salins-les-Bains (39110) DP Logement AN113 99 m² 96 m² 2025/05/26

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0 Za Les Melincols, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZB206 2 104 m² 13 m² 2024/12/20
0 Allee Du Petit Puits Les Granges Feuillet, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZA116 808 m² 89 m² 2024/07/04
1 Bis Rue Des Tours Benites, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AR273, AR359 2 233 m² 111 m² 2024/06/20
Route De Blegny, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZO31 4 635 m² 120 m² 2024/05/21

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Et Impasse Des Tours, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AP44 REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE Étab. public 410 m² 8 m² 2023/11/22
Les Melincols Ouest, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZB105, ZB107 EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société 85 044 m² 1 202 m² 2023/09/14
11 Avenue Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AK385 VALDA SCI 484 m² 763 m² 2023/06/08
4 Rte De Blegny, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AS110 SAS PAGOT ET SAVOIE Société 1 675 m² 293 m² 2023/05/10
36 Rte De Blegny, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AS196 967 m² 224 m² 2023/03/20
48 Rue De La Republique, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AO284 SCI ICT2M SCI 519 m² 100 m² 2023/01/12

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Les Roussets Du Bas, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZE76 122 m² 123 m² 2022/11/28
3 Rue Charles David, Salins-les-Bains (39110) DP Logement AP279 SCI MANQUILLET PERE ET FILS SCI 152 m² 200 m² 2022/10/18
9009 Che De La Plaine, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZI64, ZI65 TERRA GROUPE Société 4 342 m² 458 m² 2022/04/14
16 Route De Champagnole, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AW43, AW69 2 257 m² 38 m² 2022/03/17
16 Rue Charles Magnin, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AP350 258 m² 189 m² 2022/03/15
Les Graviers, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZI68 6 497 m² 90 m² 2022/03/14
16 Bi Avenue Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AK322 ALTITUDE FIBRE 39 Société 5 573 m² 2 m² 2022/03/14
4 Bis Route De Champagnole, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AV109 ALTITUDE FIBRE 39 Société 734 m² 2 m² 2022/03/14
21 Route De Blegny, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AS208 ALTITUDE FIBRE 39 Société 1 923 m² 2 m² 2022/03/14
3 Route D'ornans, Salins-les-Bains (39110) DP Locaux AM18 ALTITUDE FIBRE 39 Société 508 m² 2 m² 2022/02/01
11 Avenue Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AK385 VALDA SCI 484 m² 456 m² 2022/01/11

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue Gambetta, Salins-les-Bains (39110) DP Logement AM93 418 m² 532 m² 2021/12/27
38 Rte D'ornans, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZH45 SALINS BETAIL SARL Société 75 525 m² 260 m² 2021/12/01
Les Melincols, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZB172 1 842 m² 338 m² 2021/10/06
En Coubreux, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZA120, ZA121 SCI THOLOS DES SALINES SCI 12 146 m² 1 226 m² 2021/06/01
Chemin Des Coteaux, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AP383, AP386 1 841 m² 99 m² 2021/05/20
Chemin Grange Compagnon, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZA155 212 m² 2021/05/06
14 Chemin Des Vergers, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZA20 2 280 m² 54 m² 2021/05/06
Grange David, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZM34 17 037 m² 350 m² 2021/01/14

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Che Des Margilliens, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AK4 1 040 m² 112 m² 2020/11/27
39 Hameau De Blegny, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AT170, AT172 74 m² 2020/09/10
Les Melincols Ouest, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZB146 2 500 m² 588 m² 2020/04/27

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2019

1 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Saints Ferreols Nord, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZO47 981 m² 122 m² 2019/07/02

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Tours Benites, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AR359 LE BELINE Société 2 176 m² 114 m² 2018/12/12
30 Rue Des Premoureaux, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AR172 187 m² 260 m² 2018/07/03
Avenue Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AK258, AK374 SLB 39 SCI 537 m² 2018/02/14

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
90 Rue De La Liberte, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AN152 188 m² 329 m² 2017/07/12
19 Av Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AK155 UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE Coop 3 564 m² 327 m² 2017/05/10
Rte De Champagnole Les Pres Sitoz, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AV122 GEME Société 9 602 m² 3 645 m² 2017/03/16

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rte De Champagnole, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AV127 STE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE Coop 2 193 m² 1 299 m² 2016/10/11
Za Les Melincols, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZB225 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 12 544 m² 255 m² 2016/09/27
Aux Roussets, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZE116 4 039 m² 146 m² 2016/02/15

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rampe Barbarine, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux N11, N187 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE Banque 1 574 m² 335 m² 2015/11/05
Faubourg Saint Pierre, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AK359 468 m² 143 m² 2015/09/18
Adresse Non Renseignée, Salins-les-Bains (39110) PC Logement 150 m² 2015/09/18
5-10 Rue Gambetta Et Rue Des Barres, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AM112 LOMBARD 3 SCI 107 m² 274 m² 2015/05/05
2 Pl D Aubarede, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AR431, AR506 50 m² 352 m² 2015/03/19
13 Rue Des Presmoureaux, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AR367 281 m² 429 m² 2015/01/16
Rd 345 - Hameau De Blegny, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AT166 2 608 m² 69 m² 2015/01/12

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rte De Champagnole, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AV127, AV97 STE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE Coop 5 042 m² 1 238 m² 2013/11/06
Adresse Non Renseignée, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux TAG SCI 13 m² 2013/07/30
Chem De La Plaine, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZH70 1 397 m² 157 m² 2013/03/06
Chem De La Plaine, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZH65, ZH64 186 m² 2013/01/22
62 Rue De La Republique, Salins-les-Bains (39110) PC Logement AP174, AP175 580 m² 2013/01/16

Construction et urbanisme à Salins-les-Bains

Salins-les-Bains, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 471 habitants pour une superficie de 25 km², soit une densité de 100 hab/km². 62 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 22 003 m² de surface de plancher autorisée et 76 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 11 autorisations, soit 17,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -80,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Salins-les-Bains (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Salins-les-Bains.

Statistiques des permis de construire à Salins-les-Bains

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Salins-les-Bains sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 45 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en progression de +25,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 003 m² de surface de plancher autorisée et la création de 76 logements, soit une surface moyenne d'environ 290 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 31 à destination de logement (50 %) et 31 pour des locaux d'activité (50 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Salins-les-Bains et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Salins-les-Bains
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -80,0 % 1 0 0 167 m² 1
2025 5 +25,0 % 3 2 0 2 316 m² 19
2024 4 -33,3 % 2 2 0 333 m² 2
2023 6 -45,5 % 1 5 0 2 590 m² 1
2022 11 +37,5 % 3 8 0 1 562 m² 7
2021 8 +166,7 % 4 4 0 3 071 m² 22
2020 3 +200,0 % 2 1 0 774 m² 2
2019 1 -66,7 % 1 0 0 122 m² 1
2018 3 0 % 2 1 0 911 m² 5
2017 3 0 % 1 2 0 4 301 m² 2

Autres types d'autorisations à Salins-les-Bains

Permis de construire dans les communes voisines de Salins-les-Bains

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Salins-les-Bains

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Salins-les-Bains ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Salins-les-Bains depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Salins-les-Bains ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Salins-les-Bains ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Salins-les-Bains ?
Depuis 2013, 62 permis de construire ont été enregistrés à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 76 logements et 22 003 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Salins-les-Bains ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Salins-les-Bains, soit une hausse de +25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Salins-les-Bains ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Salins-les-Bains ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Salins-les-Bains. La page commune de Salins-les-Bains offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.