Retour aux permis de construire de Salins-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 03950014D0010

Permis de construire à Salins-les-Bains pour 46 m² de locaux - 2 Pl D Aubarede

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl D Aubarede, Salins-les-Bains (39110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950014D0010, instruit par la commune de Salins-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03950014D0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03950014D0010, délivré le 19 mars 2015 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Pl D Aubarede, Salins-les-Bains (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR431, AR506, AR505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

13/05/2015

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR431 AR506 AR505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	306 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	352 m²
Total	306 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	306 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALINS-LES-BAINS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03950014D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl D Aubarede, Salins-les-Bains (39110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950014D0010, instruit par la commune de Salins-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains

PC n°0395002600004 Logement Autorisé

3-5 Rue De La Liberté

Salins-les-Bains (39110)

Transformation avec extension

24 avr. 2026 258 m² SDP

DP n°0395002600015 Locaux Autorisé

30 Rue De La Liberte

Salins-les-Bains (39110)

Transformation sans extension

27 mars 2026 24 m² SDP

PC n°0395002500008 Locaux Autorisé

18 Rue De La Republique

Salins-les-Bains (39110)

Transformation sans extension

18 mars 2026 183 m² SDP SCI LAURENT-BONTEMPS

PC n°0395002500007 Logement Autorisé

Route D'ornans

Salins-les-Bains (39110)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 149 m² SDP

DP n°0395002500053 Locaux Autorisé

42 Av Aristide Briand

Salins-les-Bains (39110)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 5 m² SDP REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

PC n°0395002500004 Logement Commencé

9 Ter Chemin Des Lances

Salins-les-Bains (39110)

Nouvelle construction

14 août 2025 25 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salins-les-Bains

Permis d'aménager à Salins-les-Bains

10 autorisations

Permis de démolir à Salins-les-Bains

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salins-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains

Autres types d'autorisations à Salins-les-Bains

Caractéristiques du projet