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Permis de construire Locaux N° 03950023J0005

Permis de construire à Salins-les-Bains pour 1 159 m² de locaux - Les Melincols Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Melincols Ouest, Salins-les-Bains (39110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950023J0005, instruit par la commune de Salins-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 03950023J0005

Demandeur

EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03950023J0005, délivré le 14 septembre 2023 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Melincols Ouest, Salins-les-Bains (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB105, ZB107, ZB109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 044 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB105 ZB107 ZB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	243 m²	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	43 m²
Locaux	0 m²	959 m²	200 m²	0 m²	1 159 m²	1 159 m²
Total	243 m²	959 m²	200 m²	200 m²	959 m²	1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	200 m²	200 m²	200 m²
Industrie	959 m²	0 m²	959 m²	959 m²
Total locaux	959 m²	200 m²	1 159 m²	1 159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 920136611
SIRET: 92013661100018
Code APE (NAF): 01.63Z - Traitement primaire des récoltes
Localisation: SALINS LES BAINS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03950023J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Melincols Ouest, Salins-les-Bains (39110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950023J0005, instruit par la commune de Salins-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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