Permis de construire Locaux N° 03950023J0005

Permis de construire n° 03950023J0005 à Salins-les-Bains pour 1 159 m² de locaux, Les Melincols Ouest

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 03950023J0005

Demandeur

EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03950023J0005 a été délivré le 14 septembre 2023 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Melincols Ouest. Le dossier a été déposé par EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB105, ZB107, ZB109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 044 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB105 ZB107 ZB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 43 m²
Locaux 0 m² 959 m² 200 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Total 243 m² 959 m² 200 m² 0 m² 200 m² 959 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 959 m² 200 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Industrie 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Total locaux 0 m² 959 m² 200 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920136611
SIRET
92013661100018
Code APE (NAF)
01.63Z - Traitement primaire des récoltes
Localisation
SALINS LES BAINS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03950023J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 044 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Melincols Ouest, à Salins-les-Bains (39110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordée le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03950023J0005, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

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