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Permis de construire Locaux N° 03950017J0003

Permis de construire à Salins-les-Bains pour 327 m² de locaux - 19 Av Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Av Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE et accordé le 10 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950017J0003, instruit par la commune de Salins-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 03950017J0003

Demandeur

UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03950017J0003, délivré le 10 mai 2017 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Av Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 564 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

17/12/2018

Autorisation

10/05/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	327 m²	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	327 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Total	327 m²	327 m²	327 m²	0 m²	327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 317929214
SIRET: 31792921400029
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SALINS LES BAINS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03950017J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Av Aristide Briand, Salins-les-Bains (39110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE et accordé le 10 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950017J0003, instruit par la commune de Salins-les-Bains.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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