Déclaration préalable Locaux N° 03950022D0068

Déclaration préalable n° 03950022D0068 à Salins-les-Bains pour 100 m² de locaux, 48 Rue De La Republique

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier DP n° 03950022D0068

Demandeur

SCI ICT2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue De La Republique, la déclaration préalable n° 03950022D0068 a été accordée le 12 janvier 2023 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI ICT2M.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 95 m² 100 m² -195 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 195 m² 0 m² 100 m² 95 m² 100 m² -95 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ICT2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850149345
SIRET
85014934500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALINS LES BAINS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03950022D0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 48 Rue De La Republique, à Salins-les-Bains (39110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ICT2M et accordée le 12 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950022D0068, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

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