Retour aux permis de construire de Salins-les-Bains

Déclaration préalable Locaux N° 03950022D0068

Déclaration préalable à Salins-les-Bains pour 100 m² de locaux - 48 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue De La Republique, Salins-les-Bains (39110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ICT2M et accordée le 12 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950022D0068, instruit par la commune de Salins-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier DP n° 03950022D0068

Demandeur

SCI ICT2M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03950022D0068, accordée le 12 janvier 2023 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 Rue De La Republique, Salins-les-Bains (39110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ICT2M. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	95 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	195 m²	100 m²	95 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ICT2M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850149345
SIRET: 85014934500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALINS LES BAINS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03950022D0068
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue De La Republique, Salins-les-Bains (39110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ICT2M et accordée le 12 janvier 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950022D0068, instruit par la commune de Salins-les-Bains.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains

PC n°0395002600004 Logement Autorisé

3-5 Rue De La Liberté

Salins-les-Bains (39110)

Transformation avec extension

24 avr. 2026 258 m² SDP

DP n°0395002600015 Locaux Autorisé

30 Rue De La Liberte

Salins-les-Bains (39110)

Transformation sans extension

27 mars 2026 24 m² SDP

PC n°0395002500008 Locaux Autorisé

18 Rue De La Republique

Salins-les-Bains (39110)

Transformation sans extension

18 mars 2026 183 m² SDP SCI LAURENT-BONTEMPS

PC n°0395002500007 Logement Autorisé

Route D'ornans

Salins-les-Bains (39110)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 149 m² SDP

DP n°0395002500053 Locaux Autorisé

42 Av Aristide Briand

Salins-les-Bains (39110)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 5 m² SDP REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

PC n°0395002500004 Logement Commencé

9 Ter Chemin Des Lances

Salins-les-Bains (39110)

Nouvelle construction

14 août 2025 25 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salins-les-Bains

Permis d'aménager à Salins-les-Bains

10 autorisations

Permis de démolir à Salins-les-Bains

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salins-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains

Autres types d'autorisations à Salins-les-Bains

Caractéristiques du projet