Permis de construire à Salins-les-Bains pour 147 m² de locaux - Rte De Champagnole Les Pres Sitoz
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 03950016J0009
Demandeur
GEME
Cette page présente le permis de construire n° 03950016J0009, délivré le 16 mars 2017 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Champagnole Les Pres Sitoz, Salins-les-Bains (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Sitoz
Territoire administratif
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 498 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 3 645 m² |
| Total | 3 498 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 3 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 498 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 3 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343068540
- SIRET
- 34306854000016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SALINS-LES-BAINS (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950016J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |