Permis de construire à Salins-les-Bains pour 335 m² de locaux - 6 Rampe Barbarine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 03950015J0008
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Cette page présente le permis de construire n° 03950015J0008, délivré le 5 novembre 2015 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rampe Barbarine, Salins-les-Bains (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N11, N187, N207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total | 321 m² | 82 m² | 253 m² | 68 m² | 253 m² | 14 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 82 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 384899399
- SIRET
- 38489939900016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950015J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |