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Autorisations d'urbanisme à Bracon

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bracon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 36 autorisations : 31 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Bracon occupe la 114e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,2 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

36

Permis de construire

31

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

5

Autorisations / 1 000 hab. / an

8,4

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Bracon

Retrouvez l'ensemble des 31 permis de construire délivrés à Bracon. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bracon
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Zi Champtave, Bracon (39110) PC Locaux AC67, AC74 Sictom Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Poligny-Salins Public 4 031 m² 430 m² 2026/02/09
A Quenant Zone D'activite De Champtave, Bracon (39110) PC Locaux AC41, AC44 Kramer & Associes SCI 1 926 m² 960 m² 2025/11/03
7 Zone De Champtave, Bracon (39110) PC Locaux AC85 SCI Ferriere SCI 1 800 m² 78 m² 2024/05/21
Les Granges Sauvaget, Bracon (39110) PC Locaux B428 Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Des Granges Sauvaget Société 32 759 m² 150 m² 2024/04/23
Lotissement A La Ronde A La Ronde, Bracon (39110) PC Logement AC147 1 056 m² 101 m² 2023/03/21
Lot 12 Lotissement ""A La R, Bracon (39110) PC Logement AC148 874 m² 90 m² 2022/12/06
Zone De Champtave, Bracon (39110) PC Locaux AC41, AC44 Tout Confort Société 1 926 m² 89 m² 2022/10/24
Lotissement A La Ronde Lot, Bracon (39110) PC Logement AC128 SCI Du Verger SCI 1 779 m² 122 m² 2022/08/02
1 Lieudit Cavaroz, Bracon (39110) PC Locaux B103, B457 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Grange Cavaroz Agricole 27 020 m² 780 m² 2022/07/12
Rue Saint-Claude, Bracon (39110) PC Logement AB382, AB385 35 m² 67 m² 2022/06/09
Lot 2 Lotissement ""A La Ro, Bracon (39110) PC Logement AC134 860 m² 71 m² 2021/06/22
Lot 4 Lotissement ""A La Ro, Bracon (39110) PC Logement AC149 843 m² 204 m² 2021/05/20
Lot 6 Lotissement ""A La Ro, Bracon (39110) PC Logement AC138 745 m² 84 m² 2020/12/08
Les Granges Sauvaget, Bracon (39110) PC Locaux B420, B428 33 639 m² 95 m² 2020/10/20
5069 La Pelouse, Bracon (39110) PC Logement A52, A53 64 698 m² 67 m² 2020/09/01
Lot 1 Lotissement ""A La Ro, Bracon (39110) PC Logement AC133 753 m² 95 m² 2020/07/16
A La Ronde, Bracon (39110) PC Logement AC150 669 m² 87 m² 2019/01/30
A La Ronde, Bracon (39110) PC Logement AC137 685 m² 81 m² 2019/01/22
4 Rue De La Charite, Bracon (39110) PC Logement AB8 361 m² 135 m² 2018/11/20
Lotissement ""A La Ronde"" Lot N_9, Bracon (39110) PC Logement AC151 974 m² 98 m² 2018/07/24
Chemin De Champtave Rue Saint Claude, Bracon (39110) PC Locaux AC31, C5 Sccv Paul Kruger SCI 19 447 m² 7 804 m² 2018/04/18
Ecoquartier ""A La Ronde "", Bracon (39110) PC Logement AC135 818 m² 77 m² 2017/11/14
Rue De Champtave, Bracon (39110) PC Locaux AC97 Lidl Société 6 438 m² 153 m² 2016/12/06
Lot Eco Quartier A La Ronde, Bracon (39110) PC Logement AC139 600 m² 83 m² 2016/09/06
Eco Quartier La Ronde, Bracon (39110) PC Logement AC127 793 m² 126 m² 2015/09/15
Chem De L Hopital La Charite, Bracon (39110) PC Logement AB10, AB9 940 m² 111 m² 2015/04/28
Lot A La Ronde, Bracon (39110) PC Logement AC11 977 m² 150 m² 2014/11/16
Chem De Champtave, Bracon (39110) PC Logement AB387 1 361 m² 96 m² 2014/06/19
Chem Du Ranch En Domine, Bracon (39110) DP Locaux AC25, AC24 10 445 m² 651 m² 2014/04/20
Rue De Saint-Claude, Bracon (39110) PC Logement AB135 2 582 m² 215 m² 2013/12/10
Chem De Champtave, Bracon (39110) PC Logement AB387 1 361 m² 110 m² 2013/02/18

Permis d'aménager à Bracon

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Bracon. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Bracon

Retrouvez l'ensemble des 5 permis de démolir enregistrés à Bracon. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Bracon
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
9 Rue De La Mairie, Bracon (39110) PD AB76 Commune De Bracon Commune/EPCI 690 m² 2026/04/20
5 Zone De Champtave, Bracon (39110) PD AC41, AC44 Kramer & Associes SCI 1 908 m² 2025/01/07
Rue De Saint Claude, Bracon (39110) PD AC94 Commune De Bracon Commune/EPCI 1 011 m² 2023/03/21
Champs D'amiens Champtave, Bracon (39110) PD AB123 1 875 m² 2020/05/19
12 Rue De La Mairie, Bracon (39110) PD AB41 2013/11/12

À propos de Bracon (39110)

Commune rurale, Bracon (39110) compte 311 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 49,0 hab./km². Rattachée au département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 345 à 626 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura. Dans le voisinage, Salins-les-Bains (39110) (95 autorisations) et Chaux-Champagny (39110) (11 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bracon, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bracon

🏗️ En matière d'urbanisme, Bracon affiche 36 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 31 permis de construire et 5 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Commune De Bracon, Kramer & Associes et Sictom Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Poligny-Salins.

L'année la plus active est 2022 avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Bracon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 0 1 430 m² -
2025 2 0 % 1 0 1 960 m² -
2024 2 0 % 2 0 0 228 m² -
2023 2 -60,0 % 1 0 1 101 m² 1
2022 5 +150,0 % 5 0 0 1 148 m² 3
2021 2 -60,0 % 2 0 0 275 m² 2
2020 5 +150,0 % 4 0 1 341 m² 3

Demandeurs les plus actifs à Bracon

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Bracon.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bracon. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Bracon. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bracon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bracon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Bracon ?
La commune de Bracon (Jura) totalise 36 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 31 PC/DP, 0 PA et 5 PD.
2 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Bracon ?
Le principal demandeur identifié à Bracon est Commune De Bracon avec 2 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Bracon ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Bracon est stable par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
4 Quel est le rapport entre population et permis à Bracon ?
Entre 2021 et 2025, Bracon a enregistré en moyenne 8,4 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
5 Où se situe Bracon et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Bracon est située dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Bracon ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Bracon incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme