Permis de construire n° 03950017J0006 à Salins-les-Bains pour 537 m² de locaux, Avenue Aristide Briand
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 03950017J0006
Demandeur
SLB 39
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 03950017J0006 a été délivré le 14 février 2018 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). SLB 39 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK258, AK374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total locaux | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SLB 39
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821466299
- SIRET
- 82146629900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT LES MOULINS (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950017J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |