Permis de construire n° 03950021J0003 à Salins-les-Bains pour 1 226 m² de logement, En Coubreux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 03950021J0003
Demandeur
SCI THOLOS DES SALINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03950021J0003 a été délivré le 1 juin 2021, pour un projet situé En Coubreux. Le dossier a été déposé par SCI THOLOS DES SALINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 146 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA120, ZA121, ZA122. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
| Total | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | - | - | - | 12 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THOLOS DES SALINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484989736
- SIRET
- 48498973600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BAUME DE TRANSIT (26790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950021J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |