Déclaration préalable Locaux N° 0395002600015

Déclaration préalable n° 0395002600015 à Salins-les-Bains pour 24 m² de locaux, 30 Rue De La Liberte

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier DP n° 0395002600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue De La Liberte, la déclaration préalable n° 0395002600015 a été accordée le 27 mars 2026 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN215. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 98 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total 98 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINS LES BAINS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395002600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Rue De La Liberte, à Salins-les-Bains (39110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395002600015, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

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