Permis de construire Logement N° 0395002600004

Permis de construire n° 0395002600004 à Salins-les-Bains pour 258 m² de logement, 3-5 Rue De La Liberté

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 0395002600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3-5 Rue De La Liberté, le permis de construire n° 0395002600004 a été délivré le 24 avril 2026 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN3. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 258 m² 0 m² 0 m² 68 m² 190 m² 698 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total 592 m² 258 m² 0 m² 0 m² 68 m² 190 m² 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMOROT (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395002600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Rue De La Liberté, à Salins-les-Bains (39110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0395002600004, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

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