Permis de construire n° 03950012B0008 à Salins-les-Bains pour 126 m² de logement, 62 Rue De La Republique
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 03950012B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Rue De La Republique, le permis de construire n° 03950012B0008 a été délivré le 16 janvier 2013 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP174, AP175. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 580 m² |
| Total | 454 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 580 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAVERS (2105)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950012B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |