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Permis de construire à Salins-les-Bains

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Salins-les-Bains (39110), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 65 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 24 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

65

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

24 avril 2026

Surface créée (brute)

13 367 m²

Nbre logements

79

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Salins-les-Bains. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Salins-les-Bains

3 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Salins-les-Bains en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salins-les-Bains en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rte De Champagnole, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux AV127 Ste Coop Agri Fruitiere Fromagere Coop 2 193 m² 61 m² 2016/10/11
Za Les Melincols, Salins-les-Bains (39110) PC Locaux ZB225 Electricite Reseau Distribution France Société 12 544 m² 255 m² 2016/09/27
Aux Roussets, Salins-les-Bains (39110) PC Logement ZE116 — 4 039 m² 146 m² 2016/02/15

1 à 3 sur 3 autorisations

Les permis de construire à Salins-les-Bains

Les dossiers PC/DP consultables à Salins-les-Bains regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Salins-les-Bains

Petite commune, Salins-les-Bains (39110) compte 2 471 habitants répartis sur 25,0 km², soit une densité de 100,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 284 à 737 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Salinois, la commune est limitrophe de 16 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura. Dans le voisinage, Bracon (39110) (36 autorisations) et Cernans (39110) (25 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Salins-les-Bains, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Salins-les-Bains

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Salins-les-Bains sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 65 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 626 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 79 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 59 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 32 à destination de logement (49 %) et 33 pour des locaux d'activité (51 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Salins-les-Bains et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Salins-les-Bains
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 614 m² 4
2025 5 +25,0 % 3 2 0 536 m² 19
2024 4 -33,3 % 2 2 0 333 m² 2
2023 6 -45,5 % 1 5 0 2 437 m² 1
2022 11 +37,5 % 3 8 0 1 241 m² 7
2021 8 +166,7 % 4 4 0 2 826 m² 22
2020 3 +200,0 % 2 1 0 693 m² 2

Autres types d'autorisations à Salins-les-Bains

Permis d'aménager à Salins-les-Bains

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Salins-les-Bains

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Salins-les-Bains

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Salins-les-Bains.

Bracon

31 permis de construire

Cernans

22 permis de construire

La Chapelle-sur-Furieuse

19 permis de construire

Marnoz

19 permis de construire

Pont-d'Héry

14 permis de construire

Nans-sous-Sainte-Anne

13 permis de construire

Chaux-Champagny

12 permis de construire

Thésy

12 permis de construire

Myon

7 permis de construire

Clucy

8 permis de construire

Saint-Thiébaud

8 permis de construire

Ivrey

6 permis de construire

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Salins-les-Bains

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Salins-les-Bains. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Salins-les-Bains

Adresse
Place des Alliés-et-de-la-Résistance, 39110 Salins-les-Bains
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
03 84 73 10 12
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Salins-les-Bains

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Salins-les-Bains ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Salins-les-Bains depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Salins-les-Bains ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Salins-les-Bains ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Salins-les-Bains ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Salins-les-Bains, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Salins-les-Bains.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Salins-les-Bains ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).