Permis de construire n° 03950013D0003 à Salins-les-Bains pour 767 m² de locaux, 1 Rte De Champagnole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 03950013D0003
Demandeur
STE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03950013D0003 a été délivré le 6 novembre 2013 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rte De Champagnole. Le demandeur déclaré est STE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV127, AV97, AV4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Salins-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 767 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 710 m² | 1 238 m² |
| Total | 528 m² | 767 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 710 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 767 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 710 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 528 m² | 767 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 710 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778425868
- SIRET
- 77842586800016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SALINS-LES-BAINS (39110)
Autres dossiers de STE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950013D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |