Permis de construire Locaux N° 03950023J0004

Permis de construire n° 03950023J0004 à Salins-les-Bains pour 763 m² de locaux, 11 Avenue Aristide Briand

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 03950023J0004

Demandeur

VALDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2023 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03950023J0004 porte sur un projet situé 11 Avenue Aristide Briand. VALDA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 456 m² en commerce et activités de service et 307 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salins-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Autres activités 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Bureaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840239677
SIRET
84023967700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ARBOIS (39600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03950023J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Aristide Briand, à Salins-les-Bains (39110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALDA et accordé le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950023J0004, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

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