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Permis de construire Locaux N° 05954615A0004

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel pour 213 m² de locaux - 9 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SHOP DISCOUNT et accordé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954615A0004, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 05954615A0004

Demandeur

SHOP DISCOUNT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954615A0004, délivré le 27 octobre 2015 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rte Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SHOP DISCOUNT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ124, AZ131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ124 AZ131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	717 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	717 m²
Total	717 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Commerce et services	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Entrepôt	717 m²	0 m²	213 m²	0 m²	504 m²
Total locaux	717 m²	213 m²	213 m²	0 m²	717 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHOP DISCOUNT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808902241
SIRET: 80890224100013
Code APE (NAF): 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation: SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954615A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SHOP DISCOUNT et accordé le 27 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954615A0004, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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