Permis de construire n° 05954613A0010 à Saint-Sylvestre-Cappel pour 2 140 m² de locaux, 12 Rte D Hondeghem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 05954613A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954613A0010 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé 12 Rte D Hondeghem.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH191, ZH190, ZH189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 898 m² | 2 140 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 845 m² | 5 743 m² |
| Total | 4 048 m² | 2 140 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 845 m² | 5 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 898 m² | 2 140 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 845 m² | 5 743 m² |
| Total locaux | 3 898 m² | 2 140 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 845 m² | 5 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954613A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |