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Permis de construire Locaux N° 05954617A0007

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel pour 420 m² de locaux - 4 Chemin De Borre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemin De Borre, Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOLLIER et accordé le 16 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 17 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954617A0007, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 05954617A0007

Demandeur

EARL BOLLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954617A0007, délivré le 16 octobre 2017 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Chemin De Borre, Saint-Sylvestre-Cappel (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOLLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE58, ZE55, ZE59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 768 m²

Surface existante avant

4 520 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

4 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/10/2017

Chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE58 ZE55 ZE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	4 380 m²	420 m²	283 m²	137 m²	4 517 m²
Total	4 520 m²	420 m²	283 m²	137 m²	4 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	4 380 m²	0 m²	283 m²	0 m²	4 097 m²
Équipements publics	0 m²	420 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total locaux	4 380 m²	420 m²	283 m²	137 m²	4 517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOLLIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 329725998
SIRET: 32972599800010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954617A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemin De Borre, Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOLLIER et accordé le 16 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 17 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954617A0007, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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