Permis de construire Locaux N° 05954624O0004

Permis de construire n° 05954624O0004 à Saint-Sylvestre-Cappel pour 444 m² de locaux, 11 Te Route Departementale 916

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 05954624O0004

Demandeur

BJH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05954624O0004, délivré le 18 octobre 2024 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Te Route Departementale 916. Le demandeur déclaré est BJH.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 553 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA129, ZA130, ZA142. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 553 m²

Surface existante avant

1 822 m²

Surface créée

444 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA129 ZA130 ZA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 1 682 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 1 682 m²
Total 1 822 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 682 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 1 682 m²
Total locaux 1 682 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 1 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BJH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979394285
SIRET
97939428500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SYLVESTRE CAPPEL (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954624O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 553 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Te Route Departementale 916, à Saint-Sylvestre-Cappel (59114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BJH et accordée le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954624O0004, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Cappel.

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