Déclaration préalable n° 05954619A0017 à Saint-Sylvestre-Cappel pour 921 m² de locaux, 11 Te Route Departementale 916
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier DP n° 05954619A0017
Demandeur
SARL JARDINS EN CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05954619A0017, accordée le 13 janvier 2020 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Te Route Departementale 916. Le projet est porté par SARL JARDINS EN CAMPAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 2 225 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 3 146 m² |
| Total | 2 393 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 3 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 225 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 3 146 m² |
| Total locaux | 2 225 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 3 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JARDINS EN CAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502821234
- SIRET
- 50282123400015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954619A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |