Retour aux permis de construire de Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire Locaux N° 05954614A0002

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel pour 826 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 826 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE et accordé le 10 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 29 août 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954614A0002, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 05954614A0002

Demandeur

BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954614A0002, délivré le 10 juin 2014 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Saint-Sylvestre-Cappel (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 826 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 697 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

4 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

10/12/2015

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

29/08/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4 499 m²	826 m²	366 m²	460 m²	4 959 m²
Total	4 697 m²	826 m²	564 m²	262 m²	4 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 499 m²	826 m²	0 m²	366 m²	0 m²	460 m²	4 959 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 331859496
SIRET: 33185949600019
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954614A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 826 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE et accordé le 10 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 29 août 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954614A0002, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel

PC n°0595462500002 Logement Autorisé

113 B Route Nationale

Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 194 m² SDP

PC n°05954624O0009 Locaux Commencé

Route Nationale

Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 1 978 m² SDP SIDEN-SIAN

PC n°05954624O0004 Locaux Autorisé

11 Te Route Departementale 916

Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

Transformation sans extension

18 oct. 2024 444 m² SDP BJH

PC n°05954624O0003 Locaux Autorisé

29 Route Nationale

Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

Transformation sans extension

02 août 2024 146 m² SDP SCI F.E.M.G

PC n°05954624O0005 Locaux Autorisé

10 Route Nationale

Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

Transformation avec extension

05 juil. 2024 432 m² SDP FROMAGERIE DE FLANDRE

PC n°05954624O0002 Logement Autorisé

1 Rue Des Acacias

Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

Nouvelle construction

15 avr. 2024 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis d'aménager à Saint-Sylvestre-Cappel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel

Autres types d'autorisations à Saint-Sylvestre-Cappel

Caractéristiques du projet