Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel pour 193 m² de logement - 97B Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 05954612A0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05954612A0007, délivré le 26 mars 2013 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 97B Rte Nationale, Saint-Sylvestre-Cappel (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A579, A581, A1020.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 19 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 411 m² |
| Locaux | 5 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 5 114 m² |
| Total | 5 506 m² | 19 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 19 m² | 5 525 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954612A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |