Permis de construire Locaux N° 05954614A0003

Permis de construire n° 05954614A0003 à Saint-Sylvestre-Cappel pour 98 m² de locaux, 62B Rte Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier PC n° 05954614A0003

Demandeur

VANDENCASTEELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2014 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954614A0003 porte sur un projet situé 62B Rte Nationale. Le dossier a été déposé par VANDENCASTEELE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A610. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Cappel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

2 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
16/08/2014
3
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 690 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 788 m²
Total 2 690 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Autres activités 2 577 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 675 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Industrie 2 408 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 506 m²
Total locaux 2 690 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANDENCASTEELE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420073637
SIRET
42007363700019
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL (59114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954614A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 août 2014
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62B Rte Nationale, à Saint-Sylvestre-Cappel (59114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANDENCASTEELE et accordé le 16 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954614A0003, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Cappel.

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