Permis de construire n° 05954619A0004 à Saint-Sylvestre-Cappel pour 466 m² de locaux, 3 Middel Weg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 05954619A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05954619A0004 a été délivré le 10 janvier 2020 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Middel Weg.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD421. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Locaux | 620 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 086 m² |
| Total | 781 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 620 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954619A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |