Retour aux permis de construire de Saint-Sylvestre-Cappel

Permis de construire Locaux N° 05954616A0003

Permis de construire à Saint-Sylvestre-Cappel pour 455 m² de locaux - 11 Che De Borre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Che De Borre, Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954616A0003, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 05954616A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954616A0003, délivré le 9 juin 2016 à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Che De Borre, Saint-Sylvestre-Cappel (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 500 m²

Surface existante avant

2 390 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

2 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sylvestre-Cappel Code postal 59114 Identifiant INSEE 59546
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Locaux	2 145 m²	455 m²	455 m²	2 600 m²
Total	2 390 m²	455 m²	455 m²	2 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Agricole et forestier	2 065 m²	455 m²	455 m²	2 520 m²
Total locaux	2 145 m²	455 m²	455 m²	2 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SYLVESTRE-CAPPEL (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954616A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Che De Borre, Saint-Sylvestre-Cappel (59114).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954616A0003, instruit par la commune de Saint-Sylvestre-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel

PC n°0595462500002 Logement Autorisé

113 B Route Nationale

Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 194 m² SDP

PC n°05954624O0009 Locaux Commencé

Route Nationale

Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 1 978 m² SDP SIDEN-SIAN

PC n°05954624O0004 Locaux Autorisé

11 Te Route Departementale 916

Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

Transformation sans extension

18 oct. 2024 444 m² SDP BJH

PC n°05954624O0003 Locaux Autorisé

29 Route Nationale

Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

Transformation sans extension

02 août 2024 146 m² SDP SCI F.E.M.G

PC n°05954624O0005 Locaux Autorisé

10 Route Nationale

Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

Transformation avec extension

05 juil. 2024 432 m² SDP FROMAGERIE DE FLANDRE

PC n°05954624O0002 Logement Autorisé

1 Rue Des Acacias

Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

Nouvelle construction

15 avr. 2024 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sylvestre-Cappel

Permis d'aménager à Saint-Sylvestre-Cappel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Cappel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvestre-Cappel

Autres types d'autorisations à Saint-Sylvestre-Cappel

Caractéristiques du projet